ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
imprimer Ajouter à vos favoris envoyer à un ami Ajouter à mes favoris Delicious Partager cet article sur WikioPartager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedinPartager cette page sous TwitterS'abonner au flux RSS du JDLE

La mort annoncée de la finance carbone

Le 16 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Et comment va-t-on financer l'atténuation et l'adaptation ?
Et comment va-t-on financer l'atténuation et l'adaptation ?

Pour des raisons variées, les marchés mondiaux et européen du carbone sont en grande difficulté. Ce qui pourrait, à terme, entraver la lutte contre les changements climatiques.

Paradoxe. Au moment où la Californie ouvre le second plus important marché de quotas d’émission de CO2 du monde, la finance carbone mondiale connaît une crise sans précédent. Certains observateurs n’hésitent d’ailleurs plus à anticiper sa mort prochaine. Dans l’indifférence générale.

Cette finance carbone, telle qu’on la surnomme habituellement, est en fait composée de plusieurs marchés, fruits du fameux protocole de Kyoto. Signé en 1997, ce protocole à la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques autorise les Etats l’ayant ratifié à utiliser trois mécanismes économiques pour alléger, à moindre coût, le bilan carbone des activités anthropiques: l’échange de permis négociables, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC).

Globalement, les deux derniers mécanismes de flexibilité (flex-mex, en jargon onusien) sont cousins. L’idée est d’inciter les acteurs économiques sous contrainte carbone (assujettis à l’ETS, par exemple) à financer un investissement permettant, dans un pays en développement pour le MDP, ou en transition ou développé pour la MOC, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela peut prendre de nombreux aspects: construction de fermes éoliennes, amélioration de l’efficacité énergétique d’une usine, adoption d’un combustible moins carboné, valorisation énergétique du biogaz, destruction de GES industriels, etc. Pour chaque tonne de GES non émise dans l’atmosphère, l’Etat hôte de l’opération émet un crédit carbone. Celui-ci va au financeur qui peut alors le vendre sur le marché ou l’utiliser pour assurer sa propre conformité.

L’échange de permis négociables est bien connu des Européens qui le pratiquent depuis 2005, via leur système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE, plus connu sous son acronyme anglais ETS). Dans ce système, les Etats allouent à des émetteurs de GES des quotas d’émission (chaque quota représentant une tonne de GES) et fixent des limites annuelles de rejets. Les bons élèves, qui resteront avec un surplus de quotas, pourront les mettre sur le marché. Les autres pourront assurer leur conformité en achetant des quotas. Faute de quoi, ils risquent de lourdes sanctions financières.

Dans leur principe, MDP et MOC ont un triple objectif: faciliter le financement de projets vertueux dans les pays en développement ou en transition, financer l’atténuation (baisse des émissions) au moindre coût. Le tout devant aussi aider les pays industrialisés (dits de l’annexe 1) à atteindre leur objectif fixé par le protocole de Kyoto. En 2004, l’Europe a d’ailleurs autorisé les sites participant à l’ETS à utiliser des crédits carbone générés par le MDP (les URCE[1]) ou la MOC (les URE[2]) pour satisfaire, en partie, leurs obligations.

Ce bel édifice a été fragilisé, dès l’été 2005, par le refus du président Bush de soumettre le protocole de Kyoto à la ratification du Congrès américain. Un rude coup pour le flex-mex. Car les créateurs du MDP, notamment, imaginaient que l’Hyperpuissance, incapable de réduire ses émissions de CO2, serait le plus gros acheteur d’URCE de la planète. Même mauvais calcul pour l’Australie, très carbonifère elle aussi, qui mit exactement 10 ans à ratifier Kyoto. Malgré une demande moindre qu’espéré, le mécanisme fut utilisé à plein par quelques pays (Chine et Inde en tête) qui comprirent rapidement tout le bénéfice qu’ils pourraient en tirer. Au 1er septembre dernier, l’ONU avait enregistré 4.546 projets MDP et s’apprêtait à en labelliser près de 6.000. Selon les calculs de CDC Climat, le dispositif pourrait contribuer à réduire de 1,2 milliard de tonnes équivalent CO2 (MtéqCO2) les émissions anthropiques d’ici le 30 avril 2013, date limite du fonctionnement du système, faute d’accord international le prolongeant.

Par manque d’intérêt, la Russie (réputée être le plus important émetteur potentiel d’URE) a tué dans l’œuf la MOC. Au 31 janvier 2012, le système avait seulement créé 119 millions d’URE, soit 12% des crédits Kyoto (URCE et URE) émis jusqu’à présent, rappelle CDC Climat. Au mieux, il pourrait tripler la mise d’ici le 30 avril 2013.

Mais le problème essentiel n’est pas là. L’Europe, qui reste le principal acheteur de crédits Kyoto (60% des URCE sont achetées par des entreprises de l’UE), n’en a plus aucun besoin. D’une part, parce que la directive Linking limite leur utilisation dans l’ETS à 290 millions par an pour la période 2008-2012. D’autre part, parce que l’ETS lui-même est au bord de l’implosion.

A cause de la surallocation initiale de quotas par les Etats et de la crise économique qui ralentit fortement l’activité industrielle, le marché européen du carbone croule sous les permis d’émission. Les experts estiment qu’il y a environ 1,5 milliard de quotas en trop pour que le marché fonctionne efficacement. Conséquence: leur prix s’affaisse régulièrement. En mai 2011, le cours spot du quota européen flirtait avec les 17 euros, contre 7 € aujourd’hui. Et les perspectives ne sont pas bonnes.

Raison pour laquelle la Commission a proposé, en début de semaine, une refonte du système. D’abord, en décalant la mise aux enchères de 900 millions de quotas pendant les années 2014 à 2015, pour les réintroduire à partir de 2019. Cette solution permettrait, estiment les analystes de la Deutsche Bank, de faire remonter le cours aux alentours de 15 €. Problème: cette révision du calendrier des enchères doit recevoir l’aval des 27 Etats membres et du Parlement européen pour être mise en œuvre. Or la Pologne est farouchement opposée à toute envolée du prix du carbone. Son veto est probable.

Bruxelles propose aussi d’introduire un prix plancher des quotas. Un peu anachronique, car l’Australie interdit ce mécanisme. Et en 2015, le marché du carbone australien sera lié à l’ETS. Exit le prix plancher. La Commission suggère aussi d’accélérer le facteur annuel de réduction d’émission européen (qui passerait alors de 1,4% à 1,7% par an), de retirer davantage de quotas à l’ETS, de faire passer l’objectif du paquet Energie-climat de -20% à -30% d’émission en 2020. Trois idées qui ont déjà été recalées par certains Etats membres, la Pologne en tête. Les services de la commissaire à l’action climatique suggèrent aussi d’étendre le périmètre de l’ETS à d’autres secteurs que l’industrie lourde et l’énergie. Une proposition qui a du plomb dans l’aile depuis que Bruxelles a décidé, mardi 12 novembre, de geler l’intégration des vols internationaux dans le SCEQE.

On l’aura compris, les quotas européens sont bien partis pour rejoindre les bas-fonds de l’économie climatique, entraînant avec eux les crédits Kyoto, dont la cote fluctue déjà entre 0,7 et 0,5 €.

Si cette descente aux enfers ne semble troubler personne, elle pourrait néanmoins perturber les négociations internationales. Nombre d’observateurs estiment, en effet, que le MDP et la MOC auraient pu contribuer au financement du fameux Fonds vert, créé lors de la conférence de Durban. «Le MDP est le seul mécanisme environnemental à avoir réussi à lever plus de 300 milliards de dollars [236 Md€] depuis 2005», souligne Valentin Bellassen, chef de pôle Recherche au sein de CDC Climat. Mais, faute d’acheteurs de crédits et de volonté politique de réformer les marchés, l’argent du carbone devrait s’évanouir. Et avec lui l’espoir de ralentir le réchauffement global.

 



[1] URCE: Unité certifiée de réduction des émissions

[2] URE: Unité de réduction des émissions

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor