La MOC ou le crédit carbone à gogo

Le 25 août 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Arroser les terrils, une technologie climatique pour l'Ukraine.
Arroser les terrils, une technologie climatique pour l'Ukraine.
VLDT

Deux experts dévoilent les sombres coulisses de la mise en œuvre conjointe, l’un des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Au menu: absence de régulation, certificateurs de complaisance, émissions de gaz à effet de serre et perturbation du marché européen de quotas. Pas mal pour un dispositif qui ne sert à rien.

Les mécanismes de flexibilité sont-ils vraiment utiles? La question se pose, assurément, alors qu’une étude du Stockholm Environment Institute (SEI) et un article, publié par Nature Climate Change, jettent le discrédit sur la mise en œuvre conjointe.

De quoi s’agit-il? Avec le mécanisme de développement propre (MDP), la mise en œuvre conjointe (MOC) est l’un des principaux «flex-mex» prévus par le protocole de Kyoto.

Leur principe est relativement simple: des acteurs économiques de pays qui se sont vu fixer des objectifs de maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre par le protocole de Kyoto financent des projets bas carbone dans des pays en développement (pour le MDP) ou des pays développés (pour la MOC). En contrepartie, les pays hôtes délivrent à l’investisseur des crédits carbone internationaux[1]. Ces crédits peuvent être utilisés, dans certaines conditions, par les sites assujettis au système communautaire d’échanges de quotas d’émission (ETS) ou revendus sur le marché.

Russie et Ukraine dans le collimateur

Dans leur étude et leur article, les consultants du SEI décortiquent les dossiers d’une soixantaine de projets de MOC. Leurs conclusions sont atterrantes: dans 7 cas sur 10, l’additionnalité des opérations n’est tout simplement pas «plausible», expliquent Anja Kolmuss et Lambert Schneider, les deux auteurs. Dit autrement, ces projets ne contribuent en rien à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Russie ou d’Ukraine. Ensemble, ces deux pays ont émis 94% des unités de réduction d’émission (URE) enregistrées par l’ONU. Et rarement dans des conditions acceptables.

Les deux consultants démontrent, par exemple, que des opérateurs russes accroissent la production de HFC-23 et de SF6 pour pouvoir détruire de plus grandes quantités de ces deux très puissants GES[2] et générer ainsi un plus grand volume de crédits carbone. En Ukraine, les compagnies charbonnières produisent des URE en installant des systèmes d’arrosage de terrils. En Russie, les pétroliers gagnent des crédits carbone en injectant du gaz naturel pour produire plus de… pétrole.

Accusations formulées par les ONG

Accablant, le rapport du SEI met en exergue des pratiques dénoncées depuis des années par quelques associations spécialisées, tels Carbon Market Watch ou le Climate Action Network. A de nombreuses reprises, ces ONG ont pointé du doigt le système de validation des projets MOC, qui permet aux administrations des Etats hôtes (Ukraine, Russie) d’autoriser la réalisation de pseudo projets climatiques avec le gain financier pour seule perspective. Dans leur rapport, Anja Kolmuss et Lambert Schneider rappellent aussi que les porteurs de projets véreux ont bénéficié de la complicité d’auditeurs accrédités. Bureau Veritas a ainsi audité la moitié des projets audités (et critiqués) par les deux rapporteurs.

Mauvais pour le climat et la finance

Quelles peuvent être les conséquences de ces pratiques? Climatiques, tout d’abord. Selon les calculs d’Anja Kolmuss et de Lambert Schneider, les fraudes à la MOC ont probablement contribué à l’émission (et non à l’abattement) de 600 millions de tonnes équivalent CO2 en une quinzaine d’années. Financières, ensuite. Même si les prix de l’URE se sont effondrés[3], 872 millions de crédits ont déjà émis. Ce qui laissent augurer de substantiels bénéfices pour les entreprises, les intermédiaires et les certificateurs. Environ 400 millions d’URE ont été recyclées dans l’ETS. Ce qui a nécessairement contribué à maintenir le prix des quotas européens (les EUA) au bas niveau que nous leur connaissons depuis plusieurs années.

Peut-on sauver la MOC? Possible, à condition de faire le ménage. Les deux experts proposent de ne plus subventionner n’importe quoi, comme c’est le cas actuellement. L’idéal serait que l’ONU impose aux investisseurs un catalogue de technologies utilisables et d’actions standardisées. Avant que les gouvernements ne les autorisent, ces projets devraient être audités par des certificateurs qui devront rendre des comptes en cas «d’erreur». Bref, le petit monde de la MOC serait bien avisé de tirer les enseignements des scandales qui avaient ébranlé, il y a une dizaine d’années, le Landerneau du MDP. Les mauvaises pratiques dénoncées à l’époque ressemblent étrangement à celles qui discréditent aujourd’hui la MOC.



[1] Unité de réduction certifiée d’émission (URCE) pour le MPD et unité de réduction d’émission (URE) pour la MOC.

[2] Respectivement, le pouvoir de réchauffement du HFC-23 et de SF6 est de 11.700 et de 23.000 fois supérieur à celui du CO2.

[3] Passant d’une dizaine d’euros, en 2010, à une trentaine de cents actuellement.

 



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