La mission à grande vitesse de Spinetta pour sauver le ferroviaire

Le 18 octobre 2017 par Marine Jobert
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Des TER sous utilisés.
Des TER sous utilisés.
Alfenaar

Des péages prohibitifs, un opérateur historique ruiné, des TGV peu rentables, un fret anémique et des déplacements du quotidien qui ne satisfont personne… c’est fort de ces constats peu engageants que le Premier ministre attend de Jean-Cyril Spinetta des propositions pour un ferroviaire de qualité en 2030.

C’est «pour engager le débat sur des bases saines et solides, chiffrées, devant le Parlement», qu’Edouard Philippe lui a confié cette mission de concertation lors du lancement des Assises de la mobilité le 19 septembre dernier. Jean-Cyril Spinetta avait relevé le gant, dans l’optique de proposer les conditions d’une «transformation réussie» du secteur ferroviaire. Sa lettre de mission vient d’être publiée, traçant les trois grands dossiers qu’il faudra avoir bouclés au 1er semestre 2018, en vue de la grande loi d’orientation des mobilités annoncées par le gouvernement.

4 évolutions majeures

Le contexte est connu: une sous-utilisation de trains régionaux (hors Ile-de-France) sous emprise du TGV, un fret en crise chronique, les comptes de SNCF Réseau au bord du gouffre et l’ouverture prochaine du transport de passagers à la concurrence. Les pistes tracées par le Premier ministre donnent un avant-goût des orientations gouvernementales à venir.

Rentabilité incertaine

D’abord, repenser la stratégie de desserte par le transport ferroviaire à horizon 2030, en tenant compte des autres modes de transport. La voiture autonome y figure en bonne place. Pour le réseau grande vitesse, à charge pour l’ex -PDG d’Air France de «préciser le modèle de desserte à privilégier». Quelques mots qui ont déjà déclenché une polémique, quand la ministre des transports a pointé que «les dessertes fines du TGV ont un effet non négligeable sur le modèle économique du TGV. Si on prend un parallèle avec l'aérien, on ne dessert pas Brive en A380», avait ajouté Elisabeth Borne, tout en réfutant plaider pour la fermeture de gares. Un point sensible au plan économique et financier, dont le Premier ministre souhaite voir les régions «informées».

SNCF Réseau sur le billard

Ensuite, tenter de sauver le soldat SNCF Réseau, «aujourd’hui structurellement déficitaire». «Vous établirez un diagnostic des modèles économiques des TGV et du réseau, en identifiant ce qui les sépare, le cas échéant, d’un équilibre économique à long terme», et ce «sans recours accru aux subventions publiques». Niveau et structures des péages, cadre réglementaire de détermination des redevances, comparaisons internationales… le chantier est vaste.

Le statut des cheminots sur la table

Last but not least, il incombe à Jean-Cyril Spinetta de préciser les conditions de réussite de la mise en œuvre de l’ouverture des services actuellement conventionnés au marché à la concurrence, avec une attention particulière portée aux conditions de transfert des salariés, en cas de succession de plusieurs opérateurs autres que la SNCF. Quid du matériel roulant, des ateliers de maintenance, de l’information des voyageurs et de la billettique, les données techniques et financières? Tout cela, déjà évoqué par une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire déposée début septembre, devra aussi figurer dans le rapport.

 

 



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