La mise en œuvre des Sage doit s’accélérer

Le 23 mai 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une circulaire signée le 4 mai 2011, mais non publiée au Journal officiel, aide les services de l’Etat à mettre en œuvre les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) à l’aide de 10 annexes pratiques.
 
Fin 2009, les préfets coordonnateurs de bassin ont approuvé les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)[1] et arrêté les programmes de mesures dans le cadre de l’application de la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
 
«Ces programmes identifient les grands types d’actions à mener au cours du cycle de gestion 2010-2015 pour atteindre le bon état écologique de deux tiers des masses d'eau tel que fixé par la loi Grenelle I», rappelle dans un premier temps le ministère en charge de l’écologie.
 
Commence désormais la tâche la plus difficile, celle de la mise en œuvre effective des Sage, qui déclinent concrètement les orientations et les dispositions des Sdage, en les adaptant aux contextes locaux.
 
Aujourd’hui, plus de 160 Sage, recouvrant près de 50% du territoire national sont en phase d'émergence, d'élaboration ou de mise en œuvre. Mais seulement 54 d’entre eux ont été approuvés «et les temps d’élaboration apparaissent souvent trop longs», note la circulaire.
 
C’est pourquoi les services de l'Etat doivent se consacrer à la révision des Sage approuvés et à la mise en œuvre des Sage déjà identifiés, «pour parvenir à leur approbation rapide».
 
A noter que le législateur a voulu renforcer le contenu et la portée juridique de ces documents d’orientation et de planification des eaux. Ils contiennent désormais deux documents essentiels: un Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), ainsi qu’un règlement (dans le JDLE).
 
Le règlement est opposable aux tiers, «ce qui entraîne une obligation de conformité des décisions ou actes administratifs pris dans le domaine de l’eau à ce règlement», précise la circulaire.
 
Il est rappelé que les Sage doivent être rédigés avec soin, afin de garantir leur sécurité juridique et leur opérationnalité. Il convient également de renforcer l'association des présidents des Commissions locales de l’eau (CLE) aux décisions des services de l’Etat[2] dans le domaine de l'eau.
L
e ministère en charge de l’écologie souhaite également que les deux tiers du littoral français soient couverts par des Sage d’ici 10 ans, conformément aux engagements du Grenelle de la mer et de la directive-cadre stratégique pour le milieu marin. Cela devrait conduire à renforcer le lien entre terre et mer, en particulier vis-à-vis des pollutions d'origine tellurique.


[1] Les Sdage ont identifié 18 nouveaux sous-bassins sur lesquels la mise en place d'un Sage a été jugée nécessaire
[2] préfets coordonnateurs de bassin, préfets de région, préfets de département et préfets maritimes


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus