La mise à jour des maladies professionnelles

Le 20 juillet 2005 par Charlotte Monégier
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Les pays membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) avaient jusqu'au 30 juin 2005 pour mettre à jour la liste des maladies professionnelles. L'occasion pour la France d'améliorer son système d'indemnisation.


Le Bureau international du travail (BIT) a distribué à chaque Etat membre un questionnaire portant sur les maladies professionnelles, qui devait être retourné avant le 30 juin 2005. Chaque Etat a fait suivre ce document aux organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs, pour qu'elles donnent leur avis sur d'éventuels ajouts ou retraits de maladies. L'objectif est de mettre à jour la liste établissant les maladies et agents chimiques étroitement liés à une activité professionnelle. Parmi les changements notables proposés par le BIT, il faut noter la proposition d'une section qui concernerait les «maladies mentales et du comportement», comprenant, entre autres, le stress. «Mais cet état, comme tout autre maladie psychosomatique, est difficile à évaluer», explique Patricia Di Stefano, juriste à la Direction des relations du travail (DRT). «Et il est encore plus difficile de prouver qu'il y a corrélation entre une activité professionnelle et cet état de stress, qui peut très bien être du à la vie personnelle du travailleur», reprend-elle.

Cette mise à jour est très importante pour la France. Dans notre pays, toutes les maladies reconnues comme étant causées par une activité professionnelle sont inscrites dans des tableaux ce qui, souvent, limite fortement les indemnisations. D'où l'intérêt et la nécessité d'en élargir la liste. Lorsqu'une personne souffre d'une maladie expressément citée dans l'un d'entre eux, elle peut tout de suite demander réparation pécuniaire. 95% des indemnisations se font par rapport à ces tableaux. Dans les cas contraires, il existe un système complémentaire. Si la personne malade ne remplit pas toutes les conditions imposées par un tableau, comme par exemple le délai d'exposition à des agents chimiques, elle peut passer devant une Commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui va alors vérifier son dossier médical. «Les conditions pour obtenir gain de cause et être indemnisé pour maladie professionnelle sont alors très strictes, souligne Patricia Di Stefano, même si elles sont élargies chaque année». Et si la maladie ou l'agent chimique avancé par la personne malade n'est pas évoqué dans les tableaux, la situation est plus difficile encore: il faut que la personne prouve le lien direct avec son travail, mais aussi le fait qu'elle souffre d'une incapacité physique permanente de 25%. «Ce système n'est pas sans lacune, confie Patricia Di Stefano, par exemple la France n'est pas à jour avec une recommandation de l'OIT datant de 2002». En tout, 5% des maladies professionnelles citées dans les documents de l'OIT ne se retrouvent pas dans les tableaux français.




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