La métropole lyonnaise baisse enfin sa taxe sur les ordures ménagères

Le 14 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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La facture des Lyonnais devrait baisser de 5 à 10% en 2019
La facture des Lyonnais devrait baisser de 5 à 10% en 2019

Contrainte par la justice, la métropole lyonnaise devrait adopter, le 28 janvier, une baisse de 5 à 10% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2019.

Cette fois-ci, c’est la bonne. Annulé chaque année depuis 2011, le taux de la TEOM lyonnaise va enfin décliner en 2019, selon le communiqué publié le 10 janvier par la métropole. La collectivité a décidé de tirer les leçons des annulations successives prononcées par les magistrats. La dernière décision, prononcée le 12 juillet dernier par le tribunal administratif de Lyon, avait annulé le taux pour 2016, jugeant «excessive» la hausse de 26%, à la demande de l’association de contribuables Canol[1]. Au total, la collectivité aurait tiré un excédent de 27,1 millions d’euros par rapport au coût réel de la collecte et du traitement des déchets.

L’annonce du président de la métropole, David Klimelfeld (LREM), fait suite à la remise du rapport sur la TEOM établi par une commission de 19 élus constituée en octobre dernier. La baisse de la TEOM, qui devrait être comprise en 5 et 10%, sera envisagée le 28 janvier lors de l’examen du budget par le conseil métropolitain. Le successeur de Gérard Collomb annonce aussi vouloir «améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul de la TEOM» pour «lever l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM».

La métropole se défend d’être la seule à être confrontée à la justice. «Il y a 5.000 contentieux en cours en France», a précisé à l’AFP Gérard Claisse, vice-président de la métropole de Lyon. Cela justifie-t-il pour autant les hausses démesurées de la TEOM?

 



[1] Contribuables actifs du Lyonnais

 



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