La mesure des radiofréquences accessibles aux associations, aux frais des opérateurs

Le 20 décembre 2013 par Marine Jobert
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Les émissions des antennes-relais mesurées.
Les émissions des antennes-relais mesurées.
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Elles pourront bientôt demander, aux frais des opérateurs, que soient menées des opérations de mesures d'exposition aux radiofréquences (émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile). Un arrêté et un décret en date du 14 décembre 2013 confèrent aux associations agréées pour la protection de l'environnement, à celles ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, mais aussi aux associations d'usagers du système de santé et les fédérations d'associations familiales, la possibilité de déclencher de tels contrôles, à compter du 1er janvier 2014. Ce dispositif de surveillance, issu du Grenelle de l’environnement, sera financé via un fonds public indépendant, alimenté par une taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau applicable aux stations radioélectriques, créée par la loi de finances pour 2011.

 

C’est l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui va assurer la gestion de ce dispositif de surveillance et du fonds de financement associé. Aux côtés des associations, l'Etat, les collectivités territoriales, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et les agences régionales de santé pourront aussi demander  que soient menées des mesures. Où? Dans les locaux d'habitation, les lieux ouverts au public et les lieux accessibles au public au sein des établissements recevant du public.

 

Les résultats obtenus seront transmis à la commune sur le territoire de laquelle la mesure a été effectuée, à la personne morale qui a sollicité la mesure (lorsque cette dernière est différente de la commune) et selon les lieux, à l'occupant et au propriétaire des locaux d’habitation ou au responsable de l’établissement recevant du public. L’occupant d’un local d’habitation peut toutefois s’opposer à la divulgation des résultats.



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