La marine marchande conteste la directive sur la pollution des navires

Le 26 septembre 2007 par Claire Avignon
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Mardi 25 septembre ont eu lieu, devant la Cour de justice des Communautés européennes, les premières plaidoiries relatives à la directive de 2005 (1). Celle-ci vise à instaurer une législation applicable à tous les cas de pollution (intentionnelle ou accidentelle) survenant dans les eaux côtières de l'Union européenne et en haute mer. Elle a été adoptée suite aux naufrages de l'Erika, en décembre 1999, et du Prestige, en novembre 2002.

Représentant le secteur de la marine marchande, une coalition d'industriels, dont Intertanko et Intercargo, estime la directive illégale, arguant qu'elle impose des sanctions pénales dans des situations où les conventions internationales Marpol (prévention de la pollution par les navires) et Unclos (droit de la mer), ne les exigent pas. Selon Reuters, la Commission européenne, soutenue par le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et l'Italie, juge au contraire la directive tout à fait légale et pertinente pour protéger les côtes européennes.



(1) Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (JO L 255, p. 11)




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