La lutte contre les termites se poursuit

Le 18 juillet 2006 par Agnes Ginestet
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Ils sont petits et causent parfois quelques petits ennuis. Capricornes, petites vrillettes et certains termites se nourrissent en effet de cellulose en creusant des galeries dans le bois. Insectes xylophages, ils sont capables de provoquer des dégâts sans se faire voir et de détruire nos belles charpentes.

Les termites aiment les climats doux, chauds et humides. C'est donc dans le sud de la France qu'ils ont plutôt élu domicile, alors que de nombreux départements du nord-est ne comptabilisent aucune infestation.

Une loi datant de juin 1999 (1), complétée par un décret de 2000 (2), encadre la protection des propriétaires d'immeubles et des acquéreurs contre les termites et les autres insectes xylophages. 60 départements français ont été classés zones à termites. L'occupant d'un logement, s'il détecte leur présence dans son immeuble, doit le signaler à la mairie. De plus, lorsqu'un bien immobilier est mis en vente dans l'un des départements exposés, un diagnostic doit être émis et l'état parasitaire établi moins de trois mois avant la vente. Selon Alain Jacq, directeur adjoint de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'équipement, ce délai devrait prochainement être prolongé jusqu'à 6 mois. Ce qui faciliterait les démarches et soulagerait le porte-monnaie des propriétaires concernés.

Un décret (3) et un arrêté (4) viennent de renforcer la réglementation pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments. Ils imposent des traitements spécifiques lors de la construction d'un bâtiment (barrière physique ou physico-chimique en particulier). «Ces mesures peuvent coûter cher» a indiqué Alain Jacq. En effet, le traitement anti-termite représenterait 1 à 3% du coût de la construction pour un bâtiment collectif, et de 2 à 6% pour une maison.

Des entreprises sont chargées de détecter la présence de termites sur une propriété. Lors des ventes de logement et dans le cadre des arrêtés préfectoraux appliqués dans les zones à termites, la loi exige un contrôle de l'ensemble de la propriété. Les pièces de l'habitat, en particulier celles contenant du bois, ainsi que les jardins, sont passés au peigne fin. Si des termites sont détectés, l'entreprise prévient la préfecture qui peut demander une contre-expertise et décider d'imposer un traitement adéquat. La réglementation fait bien la distinction entre diagnostic et traitement. Une entreprise spécialisée dans le diagnostic ne peut pas proposer de traitements et vice-versa.

L'entreprise Application3 propose les différents types de traitement exigés par la réglementation lors de la construction d'un bâtiment. Pour François Vinag, directeur, l'arrêté du 27 juin dernier définit un peu plus largement qu'avant l'obligation de traiter un terrain neuf. Toutefois, il indique: «Cet arrêté laisse le champ libre à l'utilisation de produits d'épandage qui devraient être interdits à cause de leur caractère nocif». De plus, la durée de garantie d'efficacité de tels produits n'est que de 5 ans. Une durée insuffisante au vu de la réglementation qui impose une garantie de 10 ans. François Vinag préfère employer des méthodes physico-chimiques, comme par exemple appliquer du Termifilm, un film en polyéthylène auquel a été greffée une matière active insecticide. Lors de la construction, ce film est placé entre l'assise du bâtiment et le sol où vivent les termites. «Les barrières physico-chimiques sont plus facilement vérifiables et traçables que l'application de produits chimiques».

Pour l'instant, il n'y aurait pas de projet d'étendre la réglementation à d'autres zones que les 60 actuellement concernées. Il y a déjà plusieurs années qu'aucun département n'a été désigné pour faire partie de la liste. «Cela montre bien que les moyens de lutte sont efficaces» a précisé Alain Jacq.



(1) Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (Publication au JORF du 9 juin 1999)

(2) Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (Publication au JORF du 5 juillet 2000)

(3) Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7743, texte n° 11)

(4) Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (J.O. 156 du 7 juillet 2006)




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