La lutte contre le commerce illégal du bois ne prend pas racine en Europe

Le 12 mars 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une cargaison de bois illégal, saisie symboliquement par Greenpeace en janvier sur le port de Caen
Une cargaison de bois illégal, saisie symboliquement par Greenpeace en janvier sur le port de Caen

Un an après son entrée en vigueur, le règlement Bois de l’Union européenne ne fait pas partie des priorités des Etats membres, en général, et de la France, en particulier. 8 pays seulement l’ont transposé dans leur législation nationale, au grand dam des associations écologistes.

Pour sensibiliser les pouvoirs publics, Greenpeace avait organisé une opération coup-de-poing le 8 janvier dernier. Quinze militants avaient en effet saisi, sur le port de Caen, une cargaison illégale de bois pour montrer l’importance de ce trafic, représentant entre 20 et 40% des volumes vendus dans le monde.

 

Au niveau européen, environ un quart du bois vendu, soit 140 millions de mètres cubes par an, serait hors-la-loi, selon Greenpeace. La lutte contre l’exploitation non contrôlée des forêts a pourtant connu une avancée majeure, le 3 mars 2013, avec l’entrée en vigueur du règlement Bois de l’Union européenne. Ce texte oblige tout importateur à s’assurer qu’il s’agit de bois légalement coupé. Une précision importante alors que la déforestation dans les pays en développement est responsable de 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

 

Pour cela, l’entreprise doit user de «diligence raisonnée» (obligation de moyens), «qui devrait être précisée au niveau européen par une plate-forme d’échanges de bonnes pratiques, afin d’avoir une réponse harmonisée dans l’UE», estime Jean Bakouma, directeur adjoint à la conservation du WWF. Deuxième obligation: assurer la traçabilité des grumes. Enfin, le règlement interdit de mettre sur le marché du bois illégal. Il est donc interdit de l’importer autant que de le vendre. Mais ce règlement ne sera efficace  que s’il est accompagné d’un dispositif de contrôle et de sanction dans chaque Etat membre. Et c’est là où le bât blesse.

 

L’Allemagne et le Royaume-Uni en tête

 

Selon une information de l’organisation européenne Client Earth, diffusée ce 12 mars par Euractiv, seuls 8 Etats membres ont transcrit le règlement dans leur législation nationale: Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Danemark, Luxembourg, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie. Qui dit législation ne dit pas forcément cohérence. L’ONG note que les amendes varient: 7.500 euros en Bulgarie, contre 5 M€ en République tchèque. Au Royaume-Uni, le montant est même illimité. «L’Allemagne fait partie des pays les plus en avance puisqu’elle a déjà prononcé des sanctions financières», note Jean Bakouma. «Le système britannique est intéressant puisque les sanctions sont proportionnées à la valeur de la marchandise et aux dégâts environnementaux causés dans les pays d’origine», ajoute Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts à Greenpeace.

 

De son côté, la France fait partie du groupe des 10 pays[1] ayant  seulement rédigé des projets de loi. Les 10 autres états membres n’ont pris aucune mesure. 

 

La France très en retard

 

«La France est très en retard puisque l’autorité compétente –le ministère de l’agriculture- ne compte pas sortir un dispositif avant fin 2015», évalue Jean Bakouma, qui s’impatiente alors qu’il a déjà fallu attendre 10 ans avant d’obtenir un règlement européen. «Une sanction est prévue dans l’article 33 du projet de loi d’avenir agricole, qui a été voté à l’Assemblée et sera soumis à l’examen du Sénat début avril», précise Frédéric Amiel. Le projet est d’instaurer une sanction allant jusqu’à 100.000 € d’amende et deux ans de prison. «Mais elle n’est valable qu’en cas d’infraction à l’obligation de diligence raisonnée. En clair, un importateur devra payer une amende mais il pourra quand même vendre le bois en France. S’il s’agit d’une cargaison de plusieurs millions d’euros, cette amende ne le dissuadera sans doute pas», prévient le représentant de Greenpeace.

 

Le coup de gueule d’un militant libérien

 

Cette situation a également poussé le militant écologiste libérien Silas Siakor à donner l’alerte. «L’UE doit prouver son sérieux dans la manière d’aborder le problème et de prendre des mesures contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations juridiques»,  déclare le lauréat  du prix Goldman pour l’environnement 2006. Un prix qui couronnait son action en faveur de la lutte  contre l’exploitation illégale du bois et la corruption au Libéria.

 

Si les Etats récalcitrants ne bougent pas, la Commission européenne pourrait leur adresser un avertissement, avant d’engager une procédure d’infraction.



[1] On trouve aussi la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus