La lutte contre le changement climatique, facteur de corruption

Le 02 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
En développant l'incinération du HFC 23, la Chine a acquis de gros volumes de crédit carbone.
En développant l'incinération du HFC 23, la Chine a acquis de gros volumes de crédit carbone.

Réduire les émissions de GES et s’adapter au changement de climat et à la montée du niveau des mers nécessite de très importants moyens financiers. Ce pactole, s’alarme un rapport de Transparency International, devrait générer une climato-délinquance.

La nouvelle n’a pas fait la une de la presse internationale. Pourtant, le 19 avril dernier, un nouveau chapitre de la lutte contre les changements climatiques a commencé d’être écrit : celui de la corruption. Ce jour-là, la justice de Jakarta a condamné à trois ans de prison Wandojo Siswanto, l’un des principaux négociateurs climatiques indonésiens. Ce spécialiste de la lutte contre la déforestation avait été l’une des chevilles ouvrières de l’accord conclu entre l’Indonésie et la Norvège, aux termes duquel le royaume nordique accordait un milliard de dollars (672,2 millions d’euros) d’aides pour freiner l’expansion des cultures illégales de palmiers à huile dans l’archipel.
 
Des pactoles comme celui-là, l’effort climatique mondial va en créer des quantités industrielles. Lors de la conférence de Copenhague, en 2009, les pays industrialisés se sont ainsi engagés à débloquer 100 milliards de dollars$ (67,22 milliards €) par an, à partir de 2020, pour financer l’adaptation des pays pauvres.
Comme le souligne un rapport, publié lundi 2 mai, par Transparency International, le changement climatique donne une formidable opportunité aux fraudeurs pour détourner des fonds.
 
« Les efforts pour empêcher et répondre au changement climatique auront un coût énorme. Quand de très importantes sommes d’argent passent par des marchés et mécanismes financiers nouveaux et non éprouvés, il y a toujours un risque de corruption. Certains estiment que le total des investissements pour les seuls efforts d’atténuation du changement climatique devrait atteindre 700 milliards de dollars (470,54 milliards €) d’ici à 2020. Des investissements publics de pas moins de 250 milliards de dollars (168,05 milliards €) par an passeront finalement par de nouveaux canaux, manquant relativement de coordination et de vérification. De plus, une pression existe déjà pour accélérer les solutions, augmentant encore les risques de corruption », expliquent les rapporteurs.
Beaucoup d’argent va donc circuler, et souvent via des canaux complexes et opaques. Ce qui n’est pas une découverte pour le crime organisé. En Europe, les fraudeurs à la TVA des quotas d’émission de gaz à effet de serre ont ainsi privé mains Etats de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales. Parallèlement, souligne le rapport, les quatre plus grands producteurs d’énergie d’Europe ont réalisé « des profits inattendus de 6 à 8 milliards d’euros » avec ce marché du carbone.
 
L’ONG rappelle aussi que certaines fraudes sont presque encouragées par la complexité même de certains outils, tels le mécanisme de développement propre (MDP) : « Les nouveaux outils pour mesurer l’intégrité environnementale des compensations de carbone sont relativement peu vérifiés », constatent les auteurs. Dans une enquête menée, il y a quelques années, pour le compte du bureau exécutif du MDP, Alex Michaelowa (université de Zurich) avait ainsi estimé qu’un projet MDP sur 5 n’apportait aucun bénéfice climatique. Or, les règles de l’ONU sont strictes : pour être acceptés, les projets MDP doivent être additionnels, c’est-à-dire réduire davantage les émissions de GES que des opérations « business as usual ». Certaines opérations chinoises d’incinération de HFC 23 ne répondent pas à ce critère essentiel. La faute à la complexité des règles, maîtrisées seulement par quelques grands cabinets de consultants. La faute aussi à des promoteurs sans scrupules. La faute enfin à des Etats, qui, comme la Chine, tirent d’importants subsides de la vente de crédits carbone générés par le MDP.
 
Il n’y a sans doute pas de solution unique pour assainir la finance carbone. Si ce n’est, peut-être, une révolution de la gouvernance climatique actuelle. A commencer par la conception des (trop ?) nombreuses règles environnementales, élaborées par des cénacles d’experts. « Il existe actuellement plus de 500 accords multilatéraux sur l’environnement, dont beaucoup concernent le changement climatique », rappelle l’étude. Et seuls les experts des gouvernements de quelques pays peuvent participer à toutes les réunions de tous les secrétariats de ces conventions et autres accords.
 
Il y a aussi, urgence à aider les pays les moins avancés à se doter de compétences pointues dans de très nombreux domaines, comme l’évaluation des émissions nationales. « Sans des exigences strictes de MNV (MNV est l’acronyme anglais de mesure, notification, vérification, ndlr) dans les pays développés comme ceux en voie de développement, les risques sont notamment l’incitation pour les industries à exagérer leurs données d’émissions de base afin de faciliter les ‘réductions’  plus tard. L’utilisation de données d’émissions non fiables dans les marchés du carbone peut mener à la sur-attribution de crédits de carbone, rendant les efforts pour réduire les émissions moins ambitieux qu’ils ne devraient l’être. Résultat : des stratégies d’atténuation qui ne réduisent pas les émissions et soutiennent le marché à court terme uniquement, avec des possibles bénéfices inattendus pour certains grands pollueurs, le climat étant le grand perdant », poursuivent les spécialistes de Transparency.
 
Armes de prédilection des chasseurs de CO2, les énergies renouvelables peuvent, elles aussi, être sources de malversations. On a ainsi vu, en Espagne, des exploitants de fermes photovoltaïques illuminer, la nuit, leur installation avec de puissants projecteurs pour accroître leur production d’électricité fortement subventionnée.
 
L’adaptation aux conséquences des changements climatiques fera sortir de terres maints ouvrages : digues, nouvelles voies de transport, ports et quartiers urbains adaptés à la montée des eaux, etc. Mal contrôlés, ces travaux annoncés présentent un double risque, de malfaçon et de détournement de fonds. « En Turquie, où un tremblement de terre a fait 11.000 morts en 1999, la moitié des structures ne répondaient pas aux réglementations de construction », souligne l’ONG.
 
La foresterie est appelée à jouer un rôle important dans la réduction des émissions de gaz carbonique. Nombre d’experts estiment que les règles définitives du mécanisme Redd+ pourraient même être définitivement adoptées lors du prochain sommet climatique de Durban, en novembre. Mais, là aussi, avertit l’organisation anti-corruption, la vigilance devra être de tous les instants. « Des mécanismes de contrôle robustes doivent être mis en place afin d’éviter la validation inappropriée des projets, la vérification de projets fictifs et la surestimation, la double comptabilisation ou l’échange frauduleux de crédits de carbone. Ces risques sont particulièrement proéminents pour la foresterie. La supervision dans le secteur forestier est difficile, car l’activité est largement basée dans des lieux reculés. Assurer la durabilité des forêts et la sécurité des crédits de carbone implique que des mesures soient mises en place pour assurer que la déforestation ne commence pas une fois que les bénéfices financiers du programme Redd auront été réalisés (permanence), ou ne se délocalise pas vers d’autres zones où aucun programme Redd n’est en place (fuite). »
 
Bref, à moins d’une formidable remise à plat des mécanismes dédiés au financement de la lutte contre les changements climatiques, il paraît entendu que la fortune des malfaiteurs grimpera aussi vite que le thermomètre mondial.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus