La loi sur le Grenelle adoptée avant l’été

Le 15 février 2008 par Claire Avignon
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Le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement devrait être examiné par le Parlement en mai et juin prochains, selon la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet interrogée par la presse jeudi 14 février. Le gouvernement souhaite que les deux lectures soient terminées avant l’été. Puisqu’il s’agit d’une loi de programmation, le Conseil économique et social devra donner son avis avant l’examen de l’Assemblée nationale et du Sénat, une procédure qui va durer 6 semaines.


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