La loi sur la coopération internationale de l'eau votée

Le 07 février 2005 par Christine Sévillano
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Le Parlement a adopté jeudi 27 janvier presque à l'unanimité la loi de coopération internationale des collectivités locales et des organismes de distribution de l'eau. Une initiative pressée par le tsunami en Asie. Cette réglementation donne le droit aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes et aux Agences de l'eau d'aider les collectivités étrangères pour la gestion de l'alimentation en eau et les dispositifs d'assainissement. Le soutien financier ne peut toutefois excéder 1% des ressources des organismes français. De plus, les factures doivent impérativement préciser la destination des fonds.

A l'origine, il s'agit d'une proposition de loi du sénateur Jacques Ourdin (UMP) et d'André Santini (UDF) qui souhaitaient combler un vide juridique et renforcer la coopération décentralisée des collectivités locales. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) vient de donner l'accord aux Agences de l'eau de débloquer trois millions d'euros pour ce type d'actions, et 26 villes, entre autres, avaient déjà conclu des conventions de coopération décentralisée avec des autorités étrangères, notamment africaines, mais sans base légale. Le député-maire d'Issy-les-Moulineaux estime que 1,1 milliard d'hommes ne bénéficient pas d'un accès durable à l'eau potable et que 2,4 milliards d'hommes n'ont pas accès à des systèmes d'assainissement convenables.


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