La loi sur l’économie bleue est votée

Le 08 juin 2016 par Stéphanie Senet
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Les sénateurs ont adopté le texte le 7 juin au soir
Les sénateurs ont adopté le texte le 7 juin au soir

Six jours après les députés, la proposition de loi sur l’économie bleue a été définitivement adoptée le 7 juin par les sénateurs.

 

Le texte, qui vise à accroître les activités maritimes tout en préservant l’environnement, exonère de cotisation patronale les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.

Il favorise aussi l’implantation dans les ports de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et de bornes d’alimentation électrique. Ce qui permet de lutter contre la pollution de l’air issue du transport maritime fonctionnant au fioul lourd.

Autre avancée, toutefois reportée au 1er janvier 2025: les rejets en mer de sédiments et de résidus de dragage pollués (au-delà d’un seuil à préciser) seront enfin interdits. Ce qui donnera naissance à une nouvelle filière spécifique de traitement.

Dans un communiqué, France Nature Environnement (FNE) souligne les avancées du texte, tout en affirmant que «beaucoup reste à faire sur le plan environnemental». Pour la fédération, le développement des activités maritimes doit respecter l’environnement et les exigences de conservation qui en découlent, comme le bon état écologique des eaux et la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. «L’économie bleue a besoin de milieux marins en bonne santé et résilients aux changements climatiques», résume FNE.

 



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