La loi sur l'eau au Conseil d'Etat

Le 24 janvier 2005 par Christine Sévillano
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Attendu depuis plusieurs mois, en cours d'examen devant le Conseil d'Etat, le projet de loi sur l'eau devrait être transmis au Parlement avant l'été. Dans la perspective d'une mise en conformité avec les directives communautaires, le texte devra être faiblement amendé. Fortement modifié par le Parlement, il accenturait le retard de la France en matière de qualité de la ressource en eau. En voici les grandes lignes.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été transmis ce mois-ci au Conseil d'Etat, une avancée significative pour ce projet en débat depuis plusieurs années déjà. Disponible sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable, il devrait être soumis au Parlement avant l'été 2005. Cette loi doit permettre d'atteindre les objectifs précisés dans la directive-cadre 2000/60 du 23 octobre 2000 sur une politique commune de l'eau. Les autorités espèrent ainsi obtenir d'ici 2015 le bon état écologique de trois quarts des eaux superficielles en France.

Les grands axes de cette loi portent sur  la rénovation de l'organisation institutionnelle, en particulier les Agences de l'eau et le Conseil supérieur de la pêche, et restauration de la qualité écologique des eaux avec des techniques douces, grâce notamment à des ouvrages hydrauliques plus adaptés aux besoins écologiques et énergétiques. Ce projet porte également sur un renforcement de la gestion locale et concertée des ressources en eau et sur une simplification de la police d'eau. Les maires disposeront désormais de nouveaux outils pour gérer les services publics de l'eau et de l'assainissement, même non collectif. Le texte soulève, en outre, le domaine jusqu'alors négligé de la lutte contre les pollutions diffuses par la mise en place de plans d'action pouvant être obligatoires dans des secteurs dits sensibles comme les zones d'alimentation des captages, les zones humides d'intérêt particulier ou les zones d'érosion diffuse. Assurer la traçabilité des produits phytosanitaires et des biocides, instaurer un contrôle des pulvérisateurs utilisés pour l'application de ces produits et permettre des contrôles de la police sur les conditions de leur utilisation sont les principaux moyens d'action proposés.

Le dernier bilan de l'Institut français de l'environnement (Ifen) sur les données 2002 indique que les pesticides sont présents dans la majorité des 5.800 stations d'observations réparties sur le territoire national. Ont été détectées des substances actives dans 80% des stations en eau de surface et 57% en eau souterraine.




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