La loi protégeant les lanceurs d’alerte est adoptée

Le 03 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Tout lanceur d'alerte bénéficiera désormais d'une protection légale
Tout lanceur d'alerte bénéficiera désormais d'une protection légale

En deuxième lecture, le Sénat a définitivement adopté, ce 3 avril, la proposition de loi relative à l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Une première historique dans l’histoire politique française, pour une proposition déposée par un groupe écologiste.

Sourire de Marie-Christine Blandin. La sénatrice écologiste du Nord a assisté, sereine, ce 3 avril, à l’adoption de sa proposition de loi, déposée le 28 août dernier au Sénat (voir son interview dans le JDLE). Même émotion pour le rapporteur écologiste de la commission du développement durable. Le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec s’est dit ému, après l’annonce des résultats par la vice-présidente de la Chambre haute Bariza Khiari. Votants: 346. Exprimés: 317. Majorité absolue: 159. Pour: 174. Contre: 143.

C’est la version modifiée par l’Assemblée nationale (voir JDLE) qui a donc été votée. Celle-ci définit, dans un nouveau titre premier, l’alerte et le droit d’alerte.

Dans un second titre, elle crée la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Lors de la séance publique, la ministre de l’écologie Delphine Batho a proposé que cette nouvelle instance ne dispose pas d’une administration propre, mais s’appuie sur les services du Comité de la prévention et de la précaution, créé en 1996, et composé d’une vingtaine de scientifiques.

Dans son dernier titre, la loi protège les personnes physiques et morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale et inscrit dans le Code de la santé publique le principe de non-discrimination en cas d’alerte.

«C’est une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l’amiante ou le Médiator. Ce sont de nombreuses vies humaines qui auraient été épargnées si nous avions pu bénéficier plus tôt d’une expertise indépendante et d’une protection des lanceurs d’alerte. D’un strict point de vue budgétaire, l’absence de cette expertise a impliqué des milliards d’euros pour la réparation et le dédommagement des crises sanitaires», a commenté l’ancienne présidente de la région Nord-Pas-de-Calais.

«Ne reste plus que la mise en place effective de cette Commission, que l’on attend dans les meilleurs délais», a conclu Ronan Dantec.



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