La loi Montagne définitivement adoptée

Le 22 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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10 millions de personnes habitent dans un territoire de montagne
10 millions de personnes habitent dans un territoire de montagne

Le projet de loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre, après les votes par l’Assemblée nationale et par le Sénat de l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP).

 

Cette nouvelle version, qui réforme la loi du 9 janvier 1985, fait fi de la plupart des modifications apportées par le Sénat le 15 décembre, comme le rétablissement des coefficients d’occupation des sols supprimés en son temps par la loi Alur dans les zones de montagne, ou encore la définition des zones blanches de téléphonie mobile prévue à l’art 9, à la grande satisfaction des opérateurs.

Initialement prévues pour préserver la biodiversité, les zones de tranquillité ont totalement disparu du projet de loi.

 

Des règles d’urbanisme bientôt revues?

Le rapporteur du texte, Cyril Pellevat (Haute-Savoie, Les Républicains), a annoncé qu’il proposerait lors de la prochaine mandature un nouveau texte précisant les règles d’urbanisme dans les stations de montagne.

Après 45 heures de débat et plus de 2.000 amendements, la loi ajoute plusieurs dispositions dont un nouveau délai de deux ans pour la création des unités touristiques nouvelles (UTN). Elle compte au total 94 articles contre 25 seulement lors du dépôt du projet de loi à l’Assemblée.

Ce texte n’a pas trouvé le consensus voulu par le gouvernement. Il n’a été adopté le 21 décembre au le Sénat que par 264 voix. 45 parlementaires ont voté contre, dont le groupe UDI et 5 sénateurs LR[1]. Les groupes communiste et écologiste se sont par ailleurs abstenus.

 

 



[1] Michel Bouvard (Savoie), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Bernard Saugey (Isère), Michel Savin (Isère) et Jean-Pierre Vial (Savoie).

 

 



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