La loi Littoral est presque une réussite

Le 13 février 2017 par Marine Jobert
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Lucien Chabason est conseiller auprès de l'Iddri
Lucien Chabason est conseiller auprès de l'Iddri

Corédacteur de la loi Littoral, votée en 1986, Lucien Chabason est aujourd’hui conseiller auprès de la direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et grand témoin du colloque organisé le 9 février par France Nature Environnement à Nantes sur ‘Le littoral de demain’.

 

Quel bilan tirez-vous de la loi Littoral, 30 ans après son entrée en vigueur?

C’était un défi d’intégrer une approche de ce type dans le contexte de la décentralisation. On avait donné du pouvoir aux communes et on les cadrait, sous le contrôle des tribunaux éventuellement. Cela créait donc un jeu d’acteurs très différent de ce qui se passait précédemment. On a fini par réussir à peu près. C’était très important que l’aménagement du littoral se passe dans les communes, espaces de démocratie locale, avec la population, et que les cartes soient mises sur la table alors qu’auparavant, cela se faisait dans le secret de l’Etat. La décentralisation ne s’est donc pas traduite par un recul des enjeux de protection: il a fallu que les maires s’en préoccupent aussi. Cela a pris du temps, mais c’est à peu près effectif aujourd’hui, et c’est pour cela que les maires protestent. On a beaucoup moins entendu les gens s’opposer à la loi Montagne, parce qu’elle pèse beaucoup moins.

 

Un taux d’artificialisation 2,7 fois plus important que la moyenne. Une sous-représentation des terres agricoles (41% contre 61%). Une densité de population 2,5 fois plus importante que dans les terres. 12% des constructions de logements sur 4% du territoire. Est-ce que ces protestations ne sont pas dues également aux très fortes pressions exercées sur le littoral?

On a beaucoup allégé la loi Montagne, la présence des associations y est moins forte et il y a moins d’enjeux fonciers, effectivement. La loi Littoral a surtout favorisé l’urbanisation en profondeur, et c’est ce que l’on voulait.

Les grands objectifs de développement durable du littoral ont bien été mis en œuvre, comme le développement du sentier du littoral, qui doit couvrir 80% du linéaire. On a sorti le décret sur les concessions de plages en 2006.

Ce qui a le moins marché, c’est la planification de l’interface mer-terre, avec les schémas de mise en valeur de la mer. Ce sujet n’a pas intéressé les communes et l’Etat ne s’y est pas vraiment investi. Aujourd’hui, ça a été remplacé par les schémas de cohérence territoriale (Scot), mais on piétine sur la gestion intégrée terre-mer.

 

Diriez-vous que la proposition de loi débattue actuellement n’est pas une réforme de la loi Littoral, mais bien une loi pour lutter contre l’érosion?

Oui, elle porte sur la réparation des conséquences de l’érosion. Mais elle touche nécessairement à la loi Littoral, d’abord parce qu’il faut réinstaller les gens. En outre, le Sénat a jugé utile d’introduire des amendements qui n’ont rien à voir avec le trait de côte, comme d’autoriser des zones d’activités économiques dans la nature, des centres commerciaux, des dépôts! Pour les ‘dents creuses’ (une rue, deux maisons et entre les deux rien de construit), c’est plus délicat. Ce ne doit pas être une zone d’urbanisation diffuse et de mitage, que l’on va bourrer. Et ce sujet n’est pas assez bordé, il renvoie à un décret… méfiance! Quant à l’activité agricole, ostréicole et forestière, le dernier amendement sur le sujet n’a pas été validé par le gouvernement. La méfiance porte sur la possibilité de détourner des constructions agricoles en résidences secondaires, même si l’amendement interdit les changements d’usage. Je ne vois pas comment une loi d’urbanisme peut interdire la vente d’un bâtiment autorisé dans le cadre d’un usage agricole pour en faire une résidence secondaire…

 

La députée des Côtes d’Armor, Viviane Le Dissez, estime que ces amendements peuvent être considérés comme des cavaliers législatifs…

Intellectuellement, oui. L’intention est pernicieuse: il s’agit d’alléger la loi Littoral indépendamment du trait de côte. Juridiquement, il n’est pas sûr que le Conseil constitutionnel les considère ainsi.

 



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