La loi Littoral de nouveau retouchée par les députés

Le 01 février 2017 par Stéphanie Senet
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L'érosion côtière s'étend
L'érosion côtière s'étend

L’Assemblée nationale a légèrement modifié, le 31 janvier en deuxième lecture, la proposition de loi sur le littoral qui avait été sapée par les sénateurs.

 

Dénaturé par de nombreux amendements votés par le Sénat mi-janvier, le texte déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), Pascale Got (Gironde) et Chantal Berthelot (Guyane) a évolué vers une troisième version. «La plupart de ces modifications ont été supprimées ou très encadrées en commission», a assuré la rapporteure Pascale Got lors d’une conférence de presse. Très énervée, la députée a ajouté qu’elle voulait «couper court à toute ambiguïté» et qu’il s’agissait d’une «loi destinée à adapter les territoires à l’érosion côtière».

Critiqué par les écologistes et les associations environnementales, le texte prévoit la possibilité de maintenir des activités économiques ou de construire des logements dans des zones menacées à moyen terme par l’érosion via des ‘zones d’activité résiliente et temporaire’ ou ZART.

Une pétition pour préserver l’esprit de la loi historique sur le littoral de 1986 avait d’ailleurs été lancée au lendemain du vote des sénateurs. Elle a déjà recueilli 193.500 signatures, dont celles de Nicolas Hulot, Corinne Lepage, la présidente du WWF Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand et le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Allain Bougrain-Dubourg…

 

Une loi d’indemnisation

 

De son côté, le gouvernement a fait voter deux amendements: l’introduction d’un régime d’indemnisation dégressif pour les propriétés couvertes par un plan de prévention des risques et le financement de l’achat de propriétés visées par les nouveaux ‘baux réels immobiliers littoraux’ (BRIL) par le fonds Barnier, à hauteur de 75% jusqu’en 2032 et 50% ensuite.

«303 communes ont été identifiées, en métropole, comme prioritaires dans la mise en œuvre des plans de prévention des risques littoraux suite à la tempête Xynthia», a affirmé Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, étrangement en charge du dossier.

Le texte a désormais été transmis au Sénat, où il est censé être examiné par la Commission du développement durable. Mais l’agenda parlementaire s’annonce serré avant le point final de la législature, à la fin du mois.



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