La loi d’avenir sur l’agriculture devrait officialiser les GIEE

Le 24 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Dernier acte prévu à l'automne
Dernier acte prévu à l'automne

Le ministère de l’agriculture précise, un peu, le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’agro-alimentaire et la forêt, dans un communiqué publié ce 24 mai. La concertation ayant été lancée le 18 avril, le ministre Stéphane Le Foll a annoncé, dans le cadre d’un point d’étape, quelles seraient les priorités du texte attendu pour l’automne prochain.

Coïncidant avec la prochaine Conférence environnementale (voir JDLE), le futur projet de loi ciblera «une agriculture compétitive, riche en emplois, performante sur le plan environnemental et ancrée territorialement», écrit le ministère.

Autre élément: 6 axes de travail ont été définis, mais ils restent pour l’heure très larges. Il s’agit de «l’alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agro-alimentaires, la protection des terres agricoles et de l’installation de jeunes agriculteurs, l’enseignement agricole et la recherche, la forêt et les agricultures marines». A noter qu’un meilleur accès au foncier, pourtant réclamé par la plupart des jeunes agriculteurs, n’est pas écrit noir sur blanc.

Réunis le 23 mai, les membres du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO) ont par ailleurs validé la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). «Cette nouvelle structure juridique pourrait, sur le mode des GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun), permettre à plusieurs agriculteurs de travailler ensemble sur un projet agro-écologique défini, comme une meilleure rotation des sols», explique-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll.

A noter que ce grand projet de loi devrait orchestrer tous les plans d’action thématiques lancés par le ministère de l’agriculture, comme le plan Ambition Bio 2017, qui sera officiellement présenté le 29 mai, et qui devrait officialiser l’objectif de doubler la part de l’agriculture biologique dans la surface agricole utile (SAU) de l’Hexagone au cours des 4 prochaines années (de 4 à 8%).



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