La loi d’avenir pour l’agriculture adoptée par le Sénat

Le 16 avril 2014 par Romain Loury
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Gare au loup!
Gare au loup!

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture dans la nuit de mardi à mercredi, à 175 voix pour (celles de gauche), 135 contre (UMP), les centristes s’abstenant.

Face à la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur en 2015, «cette loi adapte notre agriculture au nouveau système européen, bref elle prépare l'avenir», s’est félicité le ministère de l’agriculture Stéphane Le Foll (voir le JDLE). Particularité des débats par rapport à ceux de l’Assemblée nationale en janvier, le nombre important d’amendements adoptés, «plus de 200» selon le Sénat.

Parmi les plus emblématiques retenus par les sénateurs, deux s’en prennent au loup: l’un prévoit qu’en cas d’attaque, le préfet puisse autoriser, pour une durée de 6 mois, les éleveurs d’ovins à abattre des loups sur leur commune; quant à l’autre, il autorise l’abattage dans des zones de protection renforcées, délimitées chaque année par le préfet, et ce indépendamment des prélèvements décidés au niveau national.

Plus chanceuse que le loup, l’abeille se voit décerner le statut de bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutique –qui se voit elle-même renforcée, notamment quant aux sanctions en cas de trafic. Quant au vin, il se voit enfin officiellement intégré au patrimoine culturel. Prochaine étape du projet de loi, l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.



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