La loi Brottes enfin adoptée

Le 12 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La loi Brottes devrait booster la réalisation de parcs éoliens marins.
La loi Brottes devrait booster la réalisation de parcs éoliens marins.

Après 6 mois d’impétueux débats parlementaires, le premier texte de la transition énergétique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, ce mardi 12 mars. Il instaure le fameux bonus/malus énergétique, étend le champ d’application des tarifs sociaux et assouplit les règles encadrant l’éolien. Ce qui pourrait lui valoir une censure du Conseil constitutionnel.

De mémoire de parlementaires, on n’avait pas vu ça depuis longtemps.

Déposée le 6 septembre dernier, la proposition de loi «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes», (dite PPL Brottes, du nom de François Brottes, son rapporteur) a fini par être adoptée la nuit passée, au terme d’un combat politique d’une rare intensité.

Ce texte, dont les deux principales dispositions sont la création d’un bonus/malus énergétique et l’extension des tarifs sociaux de gaz et d’électricité, a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 octobre, avant d’être rejeté, une première fois par le Sénat, trois semaines plus tard.

Fruit d’une alliance inédite entre l’UDI, l’UMP et le Front de gauche, ce refus s’explique par la grande complexité du mode de calcul du bonus/malus, mais aussi par la présence de «cavaliers législatifs» destinés à faciliter l’implantation d’éoliennes. Après un rapide passage devant la Commission mixte paritaire, le texte était de nouveau adopté par les députés, le 17 janvier.

Principale modification par rapport à la mouture initiale: un titre à rallonge. Initialement, la PPL Brottes visait à instaurer «une tarification progressive de l'énergie». Désormais, elle s’intéresse à l’énergie, à l’eau et aux éoliennes. Cela ne déridera pas les sénateurs qui tronçonnent le texte. Le 14 février, la Haute assemblée renvoie au Palais bourbon un texte expurgé du dispositif de bonus/malus sur la consommation d’énergie. Le processus assouplissant l’implantation des éoliennes terrestres est durci [JDLE].

Décalée de quelques jours, l’adoption définitive du texte s’est finalement déroulée sans trop d’encombre, dans la nuit de lundi à mardi. En dernier ressort, les députés ont rétabli le bonus/malus, étendu le champ d’application des tarifs sociaux de gaz et d’électricité, et créé un service public de la performance énergétique de l'habitat. Ils ont, par ailleurs, prévu l'expérimentation de tarifs progressifs pour l'eau. Concernant l’éolien, les parlementaires ont supprimé la zone de développement de l’éolien (ZDE) et instauré des dérogations à la loi Littoral, pour favoriser la réalisation et le raccordement aux réseaux de parcs éoliens offshore.

Fin du feuilleton? Pas sûr. D’ores et déjà, des rumeurs de saisine du Conseil constitutionnel bruissent. Certains parlementaires de gauche considèrent toujours trop complexe et injuste le mode de calcul du bonus/malus. Les cavaliers législatifs (disposition introduite dans un texte de loi sans qu'elle ait de rapport avec son objet principal) ne sont pas non plus très appréciés par le Palais royal. Enfin, certains parlementaires estiment que l’adoption du texte tel quel porterait un coup à la péréquation tarifaire. Une disposition qui, à l’heure de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, n’est peut-être plus d’actualité?



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