La loi biodiversité reprend la navette parlementaire

Le 25 mai 2016 par Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg
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Jean-Paul Chanteguet
Jean-Paul Chanteguet

C’est reparti pour un tour: faute d’accord mercredi 25 mai au sein de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi biodiversité sera de nouveau examiné séparément par l’Assemblée nationale et le Sénat. En cas de nouveau désaccord, les députés auront le dernier mot.

Au vu de l’état du texte à l’issue de sa deuxième lecture au Sénat, mi-mai, l’échec de la CMP, composée de sept députés et de sept sénateurs, à trouver un consensus était quasi-inéluctable. Le texte a été profondément amoindri par les sénateurs, aussi bien sur les grands principes (non-régression du droit de l’environnement, absence de perte nette de biodiversité lors des actions de compensation, etc.) que sur plusieurs sujets particuliers, dont les néonicotinoïdes, la taxe sur l’huile de palme ou le dragage en zone corallienne.

Pour la députée Geneviève Gaillard (PS)[i], rapporteure du projet de loi pour la commission du développement durable, «certains parlementaires ne voulaient pas de cette loi». Les points de désaccord sont en effet innombrables, et les 14 parlementaires réunis mercredi 25 mai n’auront pas eu le temps de les explorer ensemble: la commission mixte paritaire n’a pas dépassé l’article 2, sur les 58 qu’elle devait examiner, butant sur la question de non-régression du droit de l’environnement.

«Même si cet obstacle avait été franchi, il en restait quantité d’autres. Il y a quantité de dissensus et de désaccords entre les versions du texte de l’assemblée nationale et celle du sénat», a jugé le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la réunion de la CMP dont il est membre – en tant que président de la commission du développement durable de la chambre basse.

«Plutôt une bonne chose», pour FNE

Suite à ce constat de désaccord, le texte repartira pour un nouveau tour parlementaire. Tout d’abord par une nouvelle lecture, la troisième, à l’Assemblée puis au Sénat. En cas de désaccord, fort probable, le projet de loi reviendra pour une lecture définitive devant les députés, qui auront ainsi le dernier mot.

Contacté par le JDLE, Christian Hosy, chargé du dossier biodiversité à France Nature Environnement (FNE), y voit «plutôtune bonne chose» pour l’ambition du texte, car elle permettra de remettre sur la table «des sujets de fond remis en cause par le Sénat, notamment sur les grands principes». «Une loi doit avoir des directions: sans nouveau principe, ce ne sera qu’une loi d’ajustement, loin de ce qu’on espérait», ajoute-t-il.

Pour le reste, cette nouvelle étape n’est «pas un bon signal sur le plan politique», juge Christian Hosy, car elle met une fois de plus en évidence «les réticences par rapport aux enjeux de la biodiversité». Des blocages qui selon lui s’expliquerait par l’action des lobbies, «qui font passer des idées fixistes» -et dont l’activité a été particulièrement intense au Sénat.

Pour Jean-Paul Chanteguet, «on ne peut pas passer sous silence le rôle des lobbies. Les plus efficaces ont été ceux des chasseurs, des agriculteurs et des semenciers. Parfois, on se demandait si l’on discutait une loi sur la chasse ou sur la reconquête de la biodiversité».

Un calendrier serré

Nul ne sait désormais quand le texte achèvera son cheminement parlementaire. A ce jour, il n’est inscrit qu’à l’agenda de la commission du développement durable de l’Assemblée, aux dates du lundi 7 et du mardi 8 juin. Le travail pourra s’achever «au mieux fin juillet, en allant très vite», espère Christian Hosy. «L’objectif est qu’il soit adopté avant la fin de la session extraordinaire de juillet, surtout si l’on veut que l’AFB soit opérationnelle au 1er janvier 2017», renchérit Jean-Paul Chanteguet.

Certains évoquent un vote en séance publique la semaine du 22 juin, toujours pour l’Assemblée. Après un passage au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée, il est probable que le texte ne soit pas adopté avant la rentrée, voire l’automne. Ce qui contredirait la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, qui avait annoncé une adoption avant l’été.

Interrogée par Le Monde, juste avant la CMP, la secrétaire d’Etat chargée à la biodiversité Barbara Pompili, s’était montrée optimiste sur l’avenir du texte: «on peut toujours juger que ce n’est pas suffisant, mais je suis déjà fière de ce qui figure dans cette loi et je compte bien que les avancées remises en cause par le Sénat seront rétablies. C’est un texte tellement riche!».

Les néonicotinoïdes, affaire à suivre

Côté néonicotinoïdes, le texte a évolué au fil de ses passages à l’Assemblée et au Sénat: dans sa dernière version, les sénateurs proposent de rechercher leurs alternatives, et si elles existent, d’interdire ces insecticides au plus tard le 1er juillet 2018. Après cette date, toute nouvelle substance fera l’objet d’une même évaluation, avec interdiction éventuelle de certains usages au maximum dans les quatre mois suivant la publication de l'avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

En l’état, cette option n’est pas celle choisie par le gouvernement, ou du moins elle ne constitue que la moitié de l’amendement qu’il avait proposé. Ce texte prônait en effet l’évaluation de l’Anses dans un premier temps (avec la même date-butoir du 1er juillet 2018), mais également une interdiction complète des néonicotinoïdes au plus tard le 1er juillet 2020 –laissée de côté par les sénateurs. Une ligne plus proche des députés, qui en deuxième lecture avaient adopté une interdiction totale à partir de septembre 2018.

Pour Barbara Pompili, «c’est (…) une façon de pousser la recherche et le développement sur des solutions qui ne soient pas nocives pour l’environnement et la santé, tout en garantissant aux agriculteurs qu’ils seront accompagnés dans ce changement. Quand il n’y a pas d’échéance, il y a procrastination».

Sans attendre la fin des travaux parlementaires, le gouvernement a déjà saisi l’Anses, qui a lancé, mercredi 25 mai, un appel à candidatures d’experts pour la création d’un groupe de travail à ce sujet. Les alternatives, reposant sur d’autres produits ou d’autres pratiques, seront évaluées en fonction de leur efficacité, de leur coût et de leur dangerosité pour l’homme et l’environnement.

Pour Jean-Paul Chanteguet, «la rédaction de l’amendement du sénat ne tient pas légalement: l’Anses ne peut pas interdire les usages de produits phytosanitaires. Elle n’autorise que leur mise sur le marché. Personnellement, je souhaite que l’on interdise leur usage, comme prévu initialement, au 1er septembre 2018».



[i] Son homologue du Sénat, Jérôme Bignon (Les Républicains), rapporteur du texte pour la commision du développement durable du Sénat, n’a pu être contacté.

 



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