La Lettonie fait condamner Bruxelles

Le 22 mars 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La troisième chambre du tribunal de l’Union européenne vient de sanctionner la Commission, dans une affaire l’opposant à la Lettonie.

 

L’histoire commence le 16 août 2006. Ce jour-là, la Lettonie envoie à l’exécutif communautaire son projet de plan national d’allocation de quotas d’émission (PNAQ) portant sur la période 2008-2012.

 

Trois mois plus tard, Bruxelles retoque cette version, jugée beaucoup trop généreuse. A l’époque, Riga veut distribuer 4,5 millions de tonnes équivalent CO2 (MtéqCO 2) par an aux industriels lettons. La Commission lui impose une allocation de 3,3 MtéqCO 2 par an.

 

La Lettonie revoit sa copie mais entretemps modifie son mode de calcul d’allocation. Bruxelles refuse de nouveau. La Lettonie attaquela décision. Etgagne! La dernière décision de la Commission est cassée.

 

En rendant cette décision, les magistrats se conforment à la jurisprudence communautaire. Pour autant, il est peu probable que Riga puisse augmenter le nombre de quotas d’émission avant l’échéance de la seconde période d’engagement de l’ETS: 2012.



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