La législation environnementale n’est pas forcément un calvaire

Le 29 juin 2006 par Laure Pollez
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Sur le fil entre son objectif de compétitivité, résumé dans la stratégie de Lisbonne, et ses ambitions environnementales, la Commission européenne promet de «mieux réguler», invitant les Etats membres à élaborer des plans de simplification nationaux, notamment en matière environnementale. «Il s’agit d’améliorer la réglementation, et non de déréglementer. La Commission prend des mesures pour aider les Etats membres à réduire les charges administratives», a expliqué son vice-président, Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, lors d’une conférence sur le sujet cette semaine. Parmi les exemples de bonnes pratiques: les guichets uniques installés en Italie, qui ont permis de réduire les délais et coûts de procédure, la simplification du droit de l’entreprise au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, dont le regroupement des 25 permis néerlandais sous un seul, accessible en ligne, la simplification de la procédure danoise et une nouvelle méthodologie irlandaise d’évaluation des risques, resserrée sur 5 critères. Mais aucune initiative exemplaire en ce domaine ne semble avoir été relevée en France…Les chiffres globaux relatifs à la charge administrative annuelle concernant la réglementation en matière d’environnement sont difficiles à évaluer, estimés par exemple à 150 millions d’euros par an au Danemark et à 387 millions d’euros en Suède, par rapport à 1,2 milliard d’euros aux Pays-Bas.


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