La législation allemande sur les OGM restera sévère

Le 25 novembre 2010 par Célia Fontaine
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Bonne nouvelle pour les agriculteurs qui ne veulent pas de cultures OGM en Allemagne. La Cour constitutionnelle allemande a estimé dans une décision du 24 novembre que la culture de plantes génétiquement modifiées doit rester sévèrement régulée, afin d’éviter toute contamination avec les cultures ordinaires.

A l’origine de cette décision, une plainte déposée par l'Etat régional de Saxe-Anhalt, dans l'est du pays, accusant les lois allemandes sur la culture d’OGM d’être trop restrictives. Pour l’Etat régional, la législation adoptée il y a deux ans va à l’encontre des intérêts des agriculteurs intéressés par la filière OGM. Elle empêche toute liberté pour la recherche, le développement et l’usage des biotechnologies en agriculture et viole la Constitution. Sa demande a été rejetée.

Les cultivateurs de plantes GM ont l’obligation de notifier officiellement aux autorités les lieux où les OGM sont cultivés. Ils doivent également s’engager à maintenir des zones-tampons de 150 mètres entre OGM et zones de culture classique, pour limiter la dispersion des pollens et donc des contaminations. Si des traces d’OGM sont retrouvées dans les champs voisins conventionnels, les cultivateurs doivent payer une compensation aux fermiers non-OGM. Mais impossible pour les cultivateurs d’OGM de souscrire à une assurance, le risque étant considéré comme trop important.

« Cette décision confirme notre vision selon laquelle les cultures OGM présentent un risque incalculable pour les agriculteurs », a déclaré l’association allemande d’agriculteurs DVB.

La décision a été saluée par le gouvernement allemand, Greenpeace et WWF.

Pour mémoire, en avril 2009, le gouvernement allemand a banni la production commerciale du maïs OGM MON 810 de Monsanto. Mais en mars 2010, l’Allemagne a accepté la décision européenne d’approuver la culture commerciale de la pomme de terre Amflora de Basf, pour usage industriel (non alimentaire).



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