La justice torpille le projet Europacity

Le 12 mars 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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248 hectares de terres agricoles seront-ils bétonnés?
248 hectares de terres agricoles seront-ils bétonnés?
EuropaCity

 

ZAC et PLU sont annulés par le tribunal administratif de Cergy-Pointoise.

Le tribunal administratif a suivi les réquisitions du rapporteur public. Mardi 12 mars, les magistrats ont donc logiquement annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d’Oise). Le document avait été amendé en 2017 pour favoriser la construction du vaste complexe commercial et de loisirs Europacity.

Dans son ordonnance, le tribunal se montre particulièrement sévère envers la ville de Gonesse. Les magistrats estiment que la commune a insuffisamment informé les citoyens sur le manque d’alternative au projet.

impacts sur l'environnement

Et pour cause, les projets alternatifs, finalement écartés par la commune, étaient incompatibles avec le schéma directeur d’Ile-de-France. «Eu égard à l’impact du projet sur l’environnement, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population. Elle est, par suite, de nature à vicier la procédure d’élaboration de la délibération et à entacher celle-ci d’illégalité.»

Europacity, en bref. Porté par Ceetrus (ex-Immochan) et par un investisseur chinois (Wanda), ce projet de plus de 3 milliards d’euros prévoit la bétonisation de 248 ha de terres agricoles, classées parmi les plus fertiles d’Ile-de-France.

Le projet prévoit aussi la construction de 500 logements dans des zones couvertes par les plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy et du Bourget, une infraction au code de l’urbanisme et à la loi du 24 mars 2014.

terres fertiles

La cour souligne que la ville s’est assise sur les avis défavorables du commissaire-enquêteur, de l’Autorité environnementale et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Tous estimaient que l’artificialisation de terres agricoles fertiles bouleverserait l’équilibre entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels. «En classant en zone à urbaniser 248 ha de terres anciennement classées en zone agricole, le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation.»

Cette décision est la conclusion logique d’un cheminement judiciaire. En mars 2018, le même tribunal administratif avait annulé l’arrêté de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse.

Ce jugement intervenait 7 mois après que le commissaire enquêteur avait estimé dans son avis que le projet franco-chinois allait «à rebours de la volonté d’exemplarité internationale de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique».

projet pertinent

Quelles conséquences du jugement d’aujourd’hui? Juridiquement, la ZAC et le PLU sont annulés. Les terres doivent donc retrouver leur usage agricole. Dans un communiqué, la ville de Gonesse indique vouloir faire appel. «La ville reste convaincue de la pertinence du projet d’aménagement», indique-t-elle.

Il lui faudra aussi remanier son PLU. Opération qui devrait prendre au moins autant de temps que le jugement en appel.



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