La justice torpille le projet de Center Parcs à Roybon

Le 16 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les Zadistes ne seront pas expulsés.
Les Zadistes ne seront pas expulsés.
Crédit: Patricia Cerinsek, placegrenet.fr

Comme prévu, le tribunal administratif retoque le projet de Center Parcs à Roybon. Provisoirement?

En pleine canicule, c’est un coup de chaud que la justice vient d’asséner à la société Center Parcs. Dans une décision publiée ce jeudi 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la «loi sur l’eau».

Non-respect du Sdage

L’autorisation contestée impose en effet à Center Parcs de créer de nouvelles zones humides à d’autres endroits du bassin versant, pour une superficie égale à 200% de celle des zones humides détruites, comme le préconise le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée.

20 hectares réhabilités contre 150

Or, si l’arrêté préfectoral autorisait la destruction de 76 hectares de zone humide forestière au sein de la forêt de Chambaran, Center Parcs ne prévoyait de remettre en état que trois sites d’une superficie globale de près de 20 ha, au lieu de 150 ha d’un seul tenant. En toute logique, les magistrats ont estimé que les mesures envisagées, «eu égard à la dispersion et au morcellement des 16 sites de compensation situés sur 5 départements, de l’Ardèche à l’Ain et au nord de la Haute-Savoie, n’étaient pas compatibles avec la disposition du Sdage prévoyant que les mesures compensatoires doivent s'envisager à l'échelle appropriée en fonction de l'impact prévisible des projets».

Quid du Conseil d’Etat?

Contraire à un arrêt du Conseil d’Etat, cette décision n’est pas surprenante. Le 2 juillet dernier, le rapporteur public du tribunal administratif avait dénoncé l’absence de saisine de la commission nationale du débat public ainsi que l’insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides. En toute logique, le magistrat avait requis l’annulation totale de l’arrêté du 3 octobre 2014 autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Un millier de cottages

Pour rappel, le projet de Center Parcs vise à accueillir sur 150 ha, dans la forêt de Chambaran, au nord du plateau du Vercors, un millier de cottages de 54 à 170 mètres carrés, des restaurants et des commerces autour de l’Aquamundo, une bulle transparente maintenue à 29°C. Il avait reçu un avis défavorable de l’enquête publique au cours de l’été dernier.

Appel possible

La décision de tribunal administratif, qui peut être frappée d’appel, réjouira les opposants au projet, dont certains occupent le site de Roybon. Le préfet de l’Isère avait indiqué, en avril, qu’aucune expulsion de la zone à défendre (ZAD) ne serait effectuée avant l’épuisement des recours judiciaires.

 



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