La justice suspend la commercialisation de deux nouveaux insecticides

Le 24 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un espoir pour les abeilles ?
Un espoir pour les abeilles ?

Dow Agro Science et l'UNAF vont saisir le Conseil d’Etat qui statuera sur le fond.

Saisi en référé par l’association Générations futures, le tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 24 novembre, l'autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides. Fabriqués par le chimiste américain Dow Agro Science, le Transform et le Closer sont réputés être toxiques pour les insectes pollinisateurs.

Toxicité reconnue

Pour étayer sa décision, le magistrat s’appuie sur le principe de précaution qui s'applique «lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques». L'ordonnance souligne que l'Anses[1] admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles et estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Dow recommande d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de 5 jours avant la floraison.

L'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'agriculture et de la transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois, ajoute le tribunal: cette demande «confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit».

Déterminer la floraison

«Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs», explique à l’AFP, Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.

Les deux pesticides visés servent à tuer les pucerons des cultures de grands champs et des fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présentée par l'ONG comme un néonicotinoïde de nouvelle génération sur la base de diverses études scientifiques.

L’Anses prend acte

La commercialisation de ces deux produits avait été autorisée par l’Anses le 27 septembre dernier. Dans un communiqué, l’agence «prend donc acte de la décision du tribunal de Nice, qui a statué en référé et suspend immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché».

Son de cloche différent chez le fabricant. Par la voix de son avocat, le chimiste américain confirme qu’il fera un recours devant le Conseil d’Etat. Eric Nigri se dit en effet «étonné» de cette décision dont «les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable».

De son côté, l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) a annoncé qu'elle déposerait lundi un recours au fond «pour rendre définitive cette suspension». La bataille juridique ne fait que commencer.
 

 



[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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