La justice rend aux voitures les voies sur berge parisiennes

Le 21 février 2018 par Stéphanie Senet
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Une partie des voies sur berge parisiennes a été rendue aux piétons et aux cyclistes à l'automne 2016
Une partie des voies sur berge parisiennes a été rendue aux piétons et aux cyclistes à l'automne 2016

Par un jugement rendu ce 21 février, le tribunal administratif de Paris a annulé la piétonisation des voies sur berge de la capitale. Un projet opposant la maire de Paris Anne Hidalgo, qui veut améliorer la qualité de l’air urbain, à la présidente du conseil régional Valérie Pécresse.

 

En plein pic de pollution, le lobby automobile francilien vient de remporter une victoire. A l’initiative du recours contre la piétonisation des voies sur berge de la rive droite de la Seine, les collectivités[1] associées à la région Ile-de-France ont eu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris. Les magistrats ont annulé la délibération municipale du 26 septembre 2016 déclarant le projet d’aménagement des berges ainsi que l’arrêté du 18 octobre 2016 qui en découle. Celui-ci crée une aire piétonne de 3,3 kilomètres de long, fermée à la circulation automobile, de l’entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri IV (IVe arrondissement).

 

Inexactitudes, omissions et insuffisances

Le tribunal administratif justifie sa décision par «les inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores».

Dans leur jugement, les magistrats relèvent notamment des erreurs dans l’évaluation du taux de transit, qui correspond à la proportion des véhicules qui empruntent les voies sur berge pour traverser Paris plutôt que pour effectuer un trajet au sein des limites communales. Ils soulignent aussi l’imprécision des modélisations du trafic automobile quant à son évaporation sur les autres axes routiers, l’insuffisance de l’étude des effets sur la qualité de l’air (cantonnés à un périmètre de 100 mètres autour du projet) et les erreurs d’évaluation des nuisances sonores (avant et après projet).

La circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores représentant «des éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet», selon le tribunal, les inexactitudes de la délibération municipale conduisent à son annulation.

 

Une interdiction totale illégale

Mais le tribunal ne s’arrête pas là. Il ajoute que la mairie de Paris a outrepassé ses compétences en interdisant totalement une voie à la circulation automobile. Selon l’article L 2312-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut seulement «interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou de réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement».

Interrogé par le JDLE, Christophe Najdosvki, adjoint chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l'espace public indique que la ville de Paris fera appel du jugement. Le premier adjoint Bruno Julliard a ajouté, le 22 février, que le projet de piétonisation avait le soutien du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot et qu'un nouvel arrêté allait être pris avec le préfet de police.

De son côté, la région Ile-de-France s’est, sans surprise, félicitée de cette décision, affirmant dans un communiqué que «la ville de Paris est désormais contrainte de reprendre toute la procédure avec une nouvelle enquête publique, en établissant une nouvelle étude d’impact complète».

Au contraire, les élus écologistes de la ville estiment que le tribunal administratif a donné «un coup de couteau à la santé des Parisiens et à leur qualité de vie au moment même où la circulation et la pollution commençaient à diminuer».

Selon le dernier bilan d’Airparif, publié en octobre, la fermeture des voies sur berge n’a pas eu «d’effet significatif» sur l’exposition des Parisiens à la pollution atmosphérique. De nombreux habitants se sont en tout cas appropriés l’espace, signe de son succès auprès des habitants favorables à la réduction de la voiture en ville.

 

 



[1] Il s’agit de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, des départements des Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, et des communes de Charenton-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice et Villiers-sur-Marne

 



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