La justice recadre la ferme des 1.000 vaches

Le 13 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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L'exploitation compte aujourd'hui 796 bovins
L'exploitation compte aujourd'hui 796 bovins

La ferme picarde dite des 1.000 vaches devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu de 800, selon un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai.

 

En appel, les magistrats ont annulé le jugement de première instance qui autorisait l’exploitant de la ferme des 1.000 vaches, située à Drucat près d’Abbeville (Somme), à augmenter son cheptel de 500 à 880 bovins.

 

Un silence mais une mise en demeure

La SCEA «Côte de la justice» avait fait une demande d’extension à la préfecture, qui était restée sans réponse au bout de deux moins. Le TA en avait conclu à une autorisation tacite, alors que la CAA –saisie par le ministère de la transition écologique- a rappelé la légalité de l’arrêté préfectoral de mise en demeure de l’exploitation de redescendre à 500 animaux ainsi que des pénalités pour son non-respect. Soit 7.800 euros d’amende et 780 € d’astreinte journalière.

L’exploitation compte aujourd’hui 796 bovins, soit une dépassement de 59% par rapport à l’arrêté d’autorisation de 2013.

 

Pourvoi en cassation

L’argument de la CAA n’a pas convaincu l’avocat de l’exploitant, Pierre-Etienne Bodart qui a annoncé à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation. Au contraire, l’association Novissen –mobilisée contre la ferme-usine- s’est réjouie de la reconnaissance judiciaire de son illégalité, ainsi que de la confirmation de l’amende et de l’astreinte. Le dernier mot reviendra au Conseil d’Etat.