La justice ouvre une nouvelle enquête sur le contrat Ecomouv

Le 07 novembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les camions ne sont pas prêts d'être taxés en France.
Les camions ne sont pas prêts d'être taxés en France.

Au milieu du flot de propos démagogiques concernant l’écotaxe et le partenariat public-privé liant l’état à Ecomouv coule, semble-t-il, une rivière d’indices. C’est du moins la conclusion que l’on peut tirer de la déclaration du procureur de la République de Nanterre.

Robert Gelli a indiqué, mercredi 6 novembre, avoir donné instruction pour rouvrir une enquête préliminaire. «Il s’agit de savoir s’il y a eu dans l’attribution du contrat entre l’Etat et cette société des éléments de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics», a indiqué l’ancien chef du parquet de Nîmes.

Ces derniers jours, certains élus ont parlé de «scandale d’Etat», s’offusquant notamment du fait qu’une entreprise privée collecte un impôt (l’écotaxe poids lourds). Ce que font pourtant des sociétés agréées, comme Adelphe ou Eco-Emballages, depuis 1992.

La décision du parquet de Nanterre peut surprendre à deux titres.

Il y a quelques semaines, ce même parquet a classé sans suite une première enquête, faute «à cette date d’infraction caractérisée», reconnaît Robert Gelli. Par ailleurs, dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’état avait reconnu la validité de la procédure d’attribution du marché à Autostrade, maison-mère d’Ecomouv.

Dans un communiqué, la société incriminée souhaite que l’enquête «permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d’attribution du PPP relatif à l’écotaxe».



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