La justice ordonne la démolition de 10 éoliennes dans le Pas-de-Calais

Le 03 octobre 2013 par Marine Jobert
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Une jurisprudence rare.
Une jurisprudence rare.
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L’appel est suspensif; la Compagnie du vent n’est pas obligée de mettre dès maintenant à exécution la décision de justice qui l’enjoint à démolir 10 éoliennes qu’elle avait édifiées dans le Pas-de-Calais. La filiale du groupe GDF Suez a été condamnée le 17 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Montpellier à la suite d’un recours engagé par un couple de riverains, comme l’a révélé  Le Figaro.

Préjudice esthétique, auditif, visuel

Réparties sur deux sites près des communes de Monchel-sur-Canche et Conchy-sur-Canche, les 10 turbines auraient engendré un préjudice esthétique pour les époux frondeurs. Le TGI pointe une «dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», ainsi qu’un préjudice auditif «dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété». Le fait que le couple requérant habite une propriété de valeur -le château de Flers, qui date du XVIIIe siècle, classé monument historique- ne semble pas être entré en ligne de compte.

Décision exceptionnelle

«Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire; que le recours est ouvert à tout le monde; que l'on a le droit de vivre en paix; que l'on peut faire autrement que subir», a déclaré Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Du côté de GDF Suez et de sa filiale, on fait valoir que la règlementation a été scrupuleusement respectée. «La Compagnie du vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004. Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances; or aucun recours n'a été formulé durant cette période», a affirmé un porte-parole du groupe. «La démolition est une mesure tout à fait exceptionnelle et extrême. Elle est très grave, parce qu'elle porte atteinte à une liberté essentielle qui est la liberté du commerce et de l'industrie, inscrite dans notre Constitution», a renchéri Gilles Gassenbach, l'avocat de l'entreprise au micro de France Bleu Nord. Si la condamnation devait être confirmée en appel, la Compagnie du vent aura 4 mois pour retirer ses éoliennes et devra verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux châtelains. 

 



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