La justice ne veut pas de sous-traitance à La Hague

Le 06 juillet 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi un projet de sous-traitance à l'usine de retraitement des déchets nucléaires Areva de La Hague (Manche).
 
Pour le tribunal, cette externalisation, «génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés».
 
Le groupe nucléaire français avait créé le 10 mars un groupement d'intérêt économique avec Dalkia (filiale de Veolia à 66%) afin de lui confier, à compter de 2014, la production et la distribution de l'énergie de l'usine. Le GIE avait au passage mission de remplacer des chaudières au fioul par des chaudières à bois.
 
Ce GIE avait été lancé avec près d'un mois de retard car l'Etat avait déjà émis de «sérieux doutes» sur ce projet, évoquant «une situation susceptible d'être dangereuse», selon une copie de la mise en demeure de cinq pages reçue début février par l'AFP.
 
Les syndicats avaient dénoncé ce projet, présenté par la direction le 13 juillet 2010 au comité d'établissement, avec encore plus de vigueur depuis la catastrophe de Fukushima au Japon en mars.
 
Car le GIE aurait, selon les syndicats, pour mission notamment de «maintenir le refroidissement des piscines et de prendre le relais en alimentation électrique en cas de défaut d'alimentation principale».
 
Or, à Fukushima, «les circuits de refroidissement, les réseaux électriques et les systèmes de sauvegarde ont été gravement endommagés», rappellent la CGT et FO, parties civiles au procès.
 
La première chambre civile du TGI de Paris leur a donné raison, estimant qu'il y avait «lieu d'interdire à Areva la poursuite de la mise en œuvre de l'externalisation» prévue, sous astreinte de 200.000 euros par infraction constatée.
 
Par ailleurs, Areva devra verser 28.000 euros de frais de justice aux syndicats de La Hague.
 
Le jugement relève que «l'opération d'externalisation présente des modalités de mise en œuvre qui ont généré des risques psycho-sociaux» et que «ces risques psycho-sociaux ont vocation au surplus à s'accroître au cours de la mise en œuvre effective de l'externalisation dès lors que ces salariés fragilisés vont devoir, en plus de leur tâche habituelle, former les salariés» de la filiale de Veolia Environnement.
 
Le tribunal souligne également le risque d'une perte de savoir-faire technique et le risque industriel qui pourrait en découler.
Areva «va analyser les attendus de cette décision et se réserve la possibilité de faire appel», indique la société dans un communiqué. Elle a un mois pour le faire. «Ce projet avait obtenu l'accord de l'autorité de sûreté nucléaire», précise l’entreprise publique.
 
Le 8 juin, la commission locale d'information qui regroupe les élus locaux de La Hague, des experts, des associations de protection de l'environnement et des syndicats avait, fait rare, voté à l'unanimité contre ce projet.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus