La justice européenne sur le point d’avaliser les nouveaux OGM

Le 18 janvier 2018 par Romain Loury
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La CJUE, à Luxembourg
La CJUE, à Luxembourg

Les végétaux issus des nouvelles techniques d’obtention des plantes (NPBT) sont exemptés des obligations prévues par la directive européenne sur les OGM, a estimé jeudi 18 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un camouflet pour les associations opposées à ces «nouveaux OGM», qui ont manifesté mercredi devant le siège de la Commission européenne.

Avec la fusion cellulaire, la mutagénèse est l’une des deux techniques à faire l’objet d’une exemption dans la directive européenne n°2001/18/CE sur les OGM. Les plantes qui en sont issues ne sont donc pas soumises aux obligations de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance qui s’appliquent aux OGM «classiques», obtenus par transgénèse –l’introduction d’un gène étranger dans le génome de la plante.

La mutagénèse a muté

Lors de la publication de cette directive, seules existaient des techniques de mutagénèse aléatoire (par irradiation ou par voie chimique), les produits végétaux étant ensuite sélectionnés pour le caractère recherché –le plus souvent, une résistance à un herbicide. Dans l’UE, 46 variétés (40 de tournesol, six de colza) sont ainsi inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

Or depuis la publication de la directive, d’autres techniques de mutagénèse, dirigée cette fois-ci, ont été mises au point. Toujours sans transgénèse, ces techniques de modification ciblée du génome sont vivement critiquées par les associations, qui y voient de nouveaux OGM, sans contrainte d’évaluation des risques.

Le débat a notamment fait rage au Haut conseil des biotechnologies (HCB), dont plusieurs associations ont claqué la porte début 2016, après la publication d’un rapport favorable à ces plantes –publié en novembre 2017 sous sa forme définitive.

Sans réponse du gouvernement, neuf associations[i] menées par la Confédération paysanne ont porté l’affaire, en mars 2015, devant le Conseil d’Etat, afin d’obtenir un moratoire sur les produits issus de la mutagénèse. L’instance judiciaire a opté pour un renvoi préjudiciel devant la CJUE, dans le but de déterminer si, au vu de ces nouvelles techniques, la directive n°2001/18/CE et son exemption relative à la mutagénèse demeuraient compatibles avec le principe de précaution.

L’exemption «mutagénèse» reste valide

Avant un jugement final attendu au premier semestre, l’avocat général de la CJUE, Michal Bobek, a rendu ses conclusions jeudi 18 janvier. Si celles-ci «ne lient pas la Cour de justice», rappelle la CJUE dans un communiqué, elles sont généralement suivies. Et celles-ci s’avèrent défavorables aux associations.

Si «les organismes obtenus par mutagénèse sont des organismes génétiquement modifiés au sens de cette directive [2001/18/CE]», l’exemption «couvre l’ensemble des organismes obtenus par toutes les techniques de mutagénèse, indépendamment de leur utilisation à la date d’adoption de cette directive», indique l’avocat général.

Une nécessaire remise à jour

Michal Bobek met toutefois deux bémols. Le premier du côté de Bruxelles: «la législation se doit, par nature, d’être pertinente, en ce sens qu’elle doit être techniquement et socialement réactive mais aussi mise à jour, pour autant que les évolutions ultérieures le nécessitent (…) Le législateur est obligé de maintenir ses réglementations raisonnablement à jour», afin de prendre en compte les évolutions techniques.

Pourtant, tout suggère que la Commission, peu désireuse de revivre avec ces plantes ce qu’elle a connu avec les anciens OGM, ne souhaite pas élargir le champ de la directive au-delà de la transgénèse.

Le second bémol de l’avocat général a trait au niveau national: «en introduisant l’exemption relative à la mutagénèse, le législateur de l’UE n’a pas souhaité régir cette matière au niveau de l’Union. Cet espace reste donc inoccupé et, pour autant qu’ils respectent leurs obligations générales dérivant du droit de l’Union, les États membres peuvent légiférer sur les organismes obtenus par mutagénèse».

Au vu du rapport du HCB sur ces techniques, et alors que les plantes issues de la mutagénèse aléatoire (appelés VrTH, pour « variétés rendues tolérantes aux herbicides») ont déjà largement accès aux champs, rien n’assure que la France sera aussi sourcilleuse sur ce sujet qu’elle l’a été sur ceux provenant de la transgénèse.

Une porte ouverte aux nouveaux OGM

Dans un communiqué commun, les Amis de la Terre Europe et Corporate Europe Observatory (CEO) déplorent que la CJUE «ouvre la porte de derrière aux nouveaux OGM». Pour Mute Schimpf, en charge des questions d’alimentation aux Amis de la Terre Europe, «les agriculteurs et les consommateurs européens souhaitent que toute nouvelle approche de production soit entièrement testée, afin de s’assurer qu’elle soit sûre pour la population et l’environnement. Ils espèrent que la CJUE ne restera pas sur l’avis émis aujourd’hui, et qu’au contraire tout nouvel OGM sera pleinement régulé».



[i] La Confédération paysanne, Les Amis de la Terre, le collectif Vigilance OGM de la Charente, Vigilance OGM 33, Nature & Progrès, le réseau Semences paysannes, le Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, OGM dangers et Vigilance OG2M.

 



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