La justice européenne met un coup d’arrêt au marché de capacité britannique

Le 16 novembre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La centrale de Drax comptait bien bénéficier des rémunérations du marché de capacité.
La centrale de Drax comptait bien bénéficier des rémunérations du marché de capacité.
Drax Power

Cette décision surprise pourrait mettre à mal les finances de certains producteurs d’électricité et la sécurité d’approvisionnement du royaume.


Il ne fait décidément pas bon être gouvernant britannique, ces jours-ci. Après les déchirements au sein de l’administration de Theresa May provoqués par la conclusion d’un projet d’accord sur le Brexit entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne, Londres est de nouveau dans la tourmente. Ou plus exactement son système électrique.

Jeudi 15 novembre, le tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt qui met à mal le système de capacité made in UK. L’affaire remonte à 2014, année de lancement de ce dispositif qui permet de rémunérer les exploitants de centrales électriques pouvant démarrer à tout moment pour soutenir le réseau, en cas de forte demande inattendue ou de dysfonctionnement de centrales de base. En juin de la même année, la Commission européenne n’avait soulevé aucune objection à l’ouverture de ce marché. Une décision qui a scandalisé les dirigeants de Tempus Energy.

bas tarifs

Le distributeur d’électricité indépendant estime que ce système subventionne les propriétaires de centrales thermiques au gaz ou au charbon et qu’à ce titre il perturbe le fonctionnement du marché de l’électricité. Réduisant d’autant les possibilités pour des vendeurs d’électricité d’offrir les tarifs les plus bas aux consommateurs.

Les magistrats n’ont pas retenu cet argumentaire. La cour de Luxembourg, en revanche, estime qu’au vu du nombre de questions posées par la Commission au gouvernement britannique et restées sans réponse, jamais l’exécutif communautaire n’aurait dû considérer que le marché britannique respectait les règles encadrant les aides d’Etat, sans avoir enquêté d’avantage. Ce que Bruxelles a fait pour les projets de marché de capacité français ou allemand

chute des cours

Les conséquences de ce jugement sont importantes. Le marché de capacité britannique est arrêté. Et les exploitants concernés ne devraient pas se partager le milliard de livres de subventions attendu pour 2019. La sanction boursière a été immédiate pour les sociétés concernées. Le cours des actions de Drax Group, SSE et Centrica a chuté de 5 à 7% sitôt la publication du jugement.

Les conséquences pourraient être plus importantes. Faute du soutien apporté par le marché de capacité, certains opérateurs pourraient être tentés de fermer certaines centrales. Ce qui pourrait réduire les marges de manœuvre du gestionnaire du réseau de transport, National Grid, pour sécuriser l’approvisionnement en électricité du royaume.
 



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