La justice européenne donne raison aux semenciers

Le 12 juillet 2012 par Geneviève De Lacour
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La fin des semences non homologuées?
La fin des semences non homologuées?

Dans l’affaire opposant l’association Kokopelli à Graines Baumaux, un groupe semencier, la Cour de justice européenne (CJUE) a décidé de trancher en faveur du semencier. Cette décision intervient sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées.

En fait, Graines Baumaux accusait Kokopelli de concurrence déloyale, car l'association vend des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires aux produits Baumaux mais ne figurant pas dans les catalogues officiels.

Dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, rendu aujourd’hui 12 juillet, la Cour assure que le fait de n'«autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes». L'Europe estime donc qu’elle a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels.

Le droit européen permet en parallèle des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, souligne la Cour qui n'a pas suivi l'avis de l'avocat général prononcé en janvier dernier (voir JDLE), proposant d'annuler l'obligation de cataloguer les semences commercialisées. La Cour de justice de Luxembourg était interrogée par la cour d'appel de Nancy (France) sur la validité de deux directives européennes concernant la commercialisation des semences de légumes.

Sans se prononcer sur le fond du litige entre l'association et le groupe semencier, la CJUE relève que l'objectif premier des lois européennes en vigueur consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes en Europe, et de garantir que les semences commercialisées dans l'UE répondent toutes aux mêmes exigences.

Par ailleurs, la CJUE juge que les dérogations prévues prennent en compte les intérêts économiques des opérateurs, tels que Kokopelli, qui offrent à la vente des variétés anciennes qui ne satisfont pas aux conditions d'inscription aux catalogues officiels, puisqu'elles n'excluent pas la commercialisation de ces variétés.

La commercialisation des variétés anciennes est soumise à des restrictions géographiques, quantitatives et de conditionnement pour assouplir la loi tout en évitant l'apparition d'un marché parallèle de ces semences, qui risquerait d'entraver le marché des semences cataloguées, soulignent les juges de Luxembourg. La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.

En première instance, Kokopelli avait été condamné en janvier 2008 pour avoir commercialisé 233 semences similaires à celles de Graines Baumaux.

L'organisation représentant les semenciers européens, l'ESA, a réagi en se disant très satisfaite de ce jugement : «Ce jugement arrive à un moment très important, car la Commission avait besoin de cette confirmation légale de la Cour pour finaliser sa proposition révisant la législation européenne sur la commercialisation des semences», souligne dans un communiqué son secrétaire général, Garlich von Essen.

«La biodiversité a été sacrifiée sur l’autel du productivisme», déclare Blanche Magarinos-Rey l’avocate de Kokopelli, qui considère que l’association à but non lucratif a perdu sur toute la ligne.

L’avocate constate également que l’arrêt de la CJUE est diamétralement opposé au réquisitoire de l’avocat général. «Nous étions bien partis pour obtenir gain de cause, et sommes donc très surpris par cette décision.» Avant d’ajouter qu’une telle décision reflète «la consécration de la toute-puissance de la politique productiviste» au sein de l’Union.

Interrogée sur d’éventuels recours possibles, l’avocate de Kokopelli conclut: «Nous sommes allés aussi haut que nous le pouvions». L’arrêt de la CJUE sonne ainsi le glas de 6 années de procédures.

 
 

 



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