La justice européenne à la rescousse de la forêt de Bialowieza

Le 20 février 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Selon l'avocat général de la CJUE, la Pologne a enfreint les directives "Oiseaux" et "Habitat".
Selon l'avocat général de la CJUE, la Pologne a enfreint les directives "Oiseaux" et "Habitat".
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L’avocat général près la CJUE estime que la Pologne a enfreint les directives Habitats et Oiseaux.

La Pologne ne rasera peut-être pas sa dernière forêt primaire. Ce n’est pourtant pas l’envie qui lui en manque. En 2016, le ministère de l’environnement avait autorisé, pour la période 2012-2021, le triplement de l’exploitation du bois dans le district de Bia?owie?a.

Unique en Europe, cette héritière du massif forestier européen originel abrite les plus anciens conifères du continent. D’une superficie de 142.000 hectares, elle est classée au patrimoine mondial et réserve de biosphère de l’Unesco.

Située à proximité de la frontière avec le Bélarus, la forêt offre un formidable biotope à 59 espèces de mammifères, plus de 250 espèces d’oiseaux, 13 d’amphibiens, 7 de reptiles et plus de 12.000 espèces d’invertébrés. Environ 900 bisons d’Europe y vivent, soit le tiers de la population sauvage mondiale.

Une région irremplaçable

Ensemble complexe d’écosystèmes, elle recèle des forêts mixtes, des prairies humides, des vallées fluviales et de nombreuses zones humides. «La forêt de Bialowie?a est une région irremplaçable pour la conservation de la biodiversité, en particulier du fait de ses dimensions, de son statut de protection et de sa nature essentiellement non perturbée», résume l’Unesco.

Oui, mais voilà. Soucieuse d’accroître sa production de bois et, officiellement, de réduire une infestation d’insectes xylophages (le bostryche typographe) et le risque d’incendie occasionné par la présence de bois mort, les autorités ont prévu d’ouvrir des pans entiers de la forêts aux bûcherons.

Injonctions bruxelloises

La mesure a déplu aux associations environnementales polonaises et à la Commission européenne. Bruxelles estime, en effet, qu’en offrant le massif de Bia?owie?a aux tronçonneuses, Varsovie enfreint les directives Habitats et Oiseaux. Peu lui chaut, malgré des injonctions bruxelloises, le bois est exploité.

En toute logique, la Commission a traîné la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui semble lui donner raison. Dans ses conclusions publiées ce mardi 20 février, l’avocat général près la CJUE rappelle que des arbres ont déjà été enlevés dans une zone d’environ 34.000 ha.

Dissensus scientifique

Pour Yves Bot, la Pologne n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires à la conservation du site Natura 2000. Une partie classée de la forêt a été détruite. De plus, souligne l’ancien procureur général près la cour d'appel de Paris, l’argument de la lutte contre le ravageur de conifères ne tient pas, «en raison de la divergence des avis scientifiques» sur le caractère approprié de l’abattage des arbres infestés.

Le magistrat français observe que ces mesures peuvent être dangereuses pour la conservation des habitats et des espèces protégées dans un plan de gestion (plan Zadan Ochronnych, ‘PZO’) adopté par les autorités nationales en 2015. Selon lui, les mesures contestées ont pour conséquence potentielle de priver ce PZO (dont aucune évaluation environnementale n’a été faite) d’effet utile, voire de permettre aux autorités polonaises d’en méconnaître les prescriptions.

Infraction aux directives Habitats et Oiseaux

Dans ces conditions, l’avocat général propose à la Cour de constater que la Pologne a manqué aux obligations lui incombant, à ce titre, en vertu des directives Habitats et Oiseaux.

Il estime également que le principe de précaution, intégré dans la directive Habitats, a également été méconnu, «dès lors que, au moment de l’adoption des mesures contestées, la réalité et la gravité des risques potentiels d’atteinte à la conservation et à l’intégrité du site Natura 2000 ‘Puszcza Bia?owieska’ n’étaient pas totalement identifiées, évaluées et, le cas échéant, écartées». La décision définitive est attendue dans les prochains mois.



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