La justice enfonce un peu plus le Cruiser

Le 03 juillet 2015 par Romain Loury
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Un produit suspecté de surmortalité des abeilles
Un produit suspecté de surmortalité des abeilles
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Le tribunal administratif de Versailles a annulé mardi 30 juin des décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de deux formulations de l’insecticide Cruiser, le néonicotinoïde thiaméthoxame. Les apiculteurs saluent une victoire -qui sera sans grand effet.

Avec l’imidaclopride et la clothianidine, le thiaméthoxame fait partie de ces 3 néonicotinoïdes dont la Commission européenne a prononcé la suspension de certains usages fin 2013, pour une durée de 2 ans. De plus, l’AMM du Cruiser OSR, utilisé sur le colza, a été levée en France en juin 2012, suite à un avis de l’Anses [1] pointant ses effets négatifs sur les abeilles. Avant cela, il avait déjà fait l’objet d’annulations d’autorisations provisoires de mise sur le marché, par le Conseil d’Etat.

De nouveau saisi en 2011 par l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et le Syndicat national de l’apiculture (SNA) suite à une nouvelle autorisation signée en juin de cette année, le Conseil d’Etat avait transféré le dossier au tribunal administratif de Versailles. Celui-ci vient de rendre son jugement mardi 30 juin sur deux formulations du produit, à savoir le Cruiser 350 et le Cruiser OSR. Bien que désormais caduques, ces décisions d’AMM ont été annulées.

Une méthode d’évaluation non conforme

Selon le jugement, «l'appréciation à laquelle s'est livrée l’Anses et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation», à savoir la méthodologie des quotients de dangers.

Par ce jugement, l’Etat se voit condamner, au titre des frais de justice, à verser 1.500 euros au SNA et 2.000 euros à l’Unaf. Pour la Confédération paysanne, étrangère à la procédure, «cette décision a son importance», bien que le produit soit suspendu au niveau européen. «Elle montre en effet que ni l'Anses ni le ministère de l'agriculture n'ont tenu compte des exigences de la règlementation en vigueur pour donner leur avis et autorisation», juge-t-elle.

Désormais en charge, depuis le 1er juillet, de délivrer les AMM des pesticides, l’Anses a été saisie par les autorités en vue d’une expertise sur les néonicotinoïdes, un travail en cours. Fin mai, le gouvernement s’est engagé à demander l’extension du moratoire européen sur les néonicotinoïdes.

[1] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail



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