La justice donne raison aux défenseurs du parc naturel régional de l’Allier

Le 04 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Nouvel espoir pour le parc naturel régional du Haut-Allier
Nouvel espoir pour le parc naturel régional du Haut-Allier

 

Le tribunal administratif de Lyon a affirmé, le 3 janvier, avoir annulé l’abrogation de la création du parc naturel régional (PNR) des sources et gorges de l’Allier par la région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez.

 

La délibération numéro 571 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 7 juillet 2016 est annulée. Dans une décision rendue le 21 décembre dernier, obtenue par le JDLE, les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont donné raison à plusieurs élus, dont Fabienne Grebert, du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES), et ont reconnu que les conseillers régionaux n’avaient pas reçu une information suffisante avant le vote.

 

Abrogation de la charte du parc

Pour mémoire, la délibération attaquée, prise sous la présidence de Laurent Wauquiez (LR), avait abrogé une délibération du conseil régional prise 8 mois plus tôt, le 23 novembre 2015, sous la présidence du socialiste Jean-Jack Queyranne, portant approbation de la charte du PNR du Haut-Allier et validant l’adhésion de la région au futur syndicat mixte de gestion du parc. Motif: trop cher en frais de structure. A la place, le nouveau conseil régional avait voté le lancement d’un contrat de territoire.

 

Information insuffisante

Le tribunal administratif relève que l’information transmise aux conseillers régionaux avant le vote «ne fait mention d’aucune des conséquences inhérentes à l’abrogation de la délibération du 23 novembre 2015, en ce qui concerne notamment les pertes de subventions pour les territoires concernés». Il ajoute que le conseil régional n’a pas transmis à temps les courriers des chambres consulaires demandés par les requérantes avant le vote.

 

Querelle de compétences

L’élue écologiste Fabienne Grebert s’est aussitôt félicitée de cette décision. «Il n’y a aucune raison que le parc naturel régional ne voit pas le jour. Nous appelons Laurent Wauquiez à rouvrir les négociations autour de sa création», a-t-elle déclaré. De son côté, le cabinet du président du conseil régional affirme que «cette décision sera sans aucune conséquence pour la région». «La création d’un PNR relève uniquement de la compétence de l’Etat et la délibération de 2016 n’était qu’un avis simple, entre autre avis, pour fonder la décision de l’Etat», ajoute-t-il. Ce qui revient à réécrire le code de l’environnement qui stipule, dans son article R 333-1 qu’un parc naturel régional est créé «à l’initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d’aménagement du territoire», même s’il revient à l’Etat le soin d’adopter le décret entérinant sa création.



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