La justice climatique frappe le Massachusetts

Le 19 mai 2016 par Stéphanie Senet
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Pas d'âge minimum pour s'intéresser au climat
Pas d'âge minimum pour s'intéresser au climat

Moins d’un an après un tribunal néerlandais, c’est au tour de la Cour suprême du Massachusetts d’ordonner au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, comme il s’y est engagé.

 

Dans sa décision du 17 mai 2016, la plus haute juridiction estime que le ministère de l’environnement a échoué à réduire de façon réelle, mesurable et permanente, les émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs définis par l’Etat à l’horizon 2020 dans le Global Warming Solutions Act. Soit 25% d’émissions en moins par rapport à 1990. Pour les juges, le ministère n’a pas pris les mesures adéquates en temps voulu. Des règlements auraient dû être pris en 2012 pour une entrée en vigueur en 2013.

Le gouvernement du Massachusetts est donc condamné à légiférer pour imposer aux principales sources d’émission, année par année, des réductions précises d’émissions de GES.

Historique, cette décision l’est à double titre puisque le département de l’environnement du Massachusetts était poursuivi par 4 jeunes Américains de Boston et de Wellesley, soutenus par deux ONG américaines[1]. «C’est une victoire historique pour les jeunes générations qui attendent de véritables engagements. La crise climatique est une menace pour le bien-être de l’humanité et de ma génération. Or cette menace a été trop longtemps ignorée», a réagi Shamus Miller, l’un des plaignants âgé de 17 ans.

 

Une vague mondiale

Cette décision fait écho à trois jugements antérieurs: celui du tribunal néerlandais qui donne raison à l’ONG Urgenda, le 14 juin 2015, et condamne Amsterdam à réduire les émissions de GES nationales; celui du la Haute cour de justice de Lahore (Pakistan), saisie par un agriculteur, qui a rappelé au gouvernement ses engagements climatiques en octobre 2015; et celui d’un tribunal de l’Etat de Washington en mai dernier. Ces verdicts n’ont pas fini d’inspirer. En France, l’association ‘Notre affaire à tous’, présidée par Marie Toussaint, compte aussi mettre l’Etat face à ses responsabilités climatiques en s’appuyant sur une action judiciaire.



[1] Conservation Law Foundation et Mass Energy Consumers Alliance

 



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