La justice autorise une expertise sur les suicides de La Hague (Areva)

Le 29 juin 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La cour d'appel de Caen a validé, mardi 28 juin, la demande d'expertise indépendante formulée par les salariés, après les suicides, chez eux, d'employés d'Areva-La Hague (Manche), mais les juges ont restreint le champs de l'étude aux risques psychosociaux liés au temps de travail de certains cadres.
 
La cour réforme ainsi la décision, le 22 juin 2010, du juge des référés du tribunal de grande instance de Cherbourg saisi par la direction. Le juge de première instance avait annulé la décision du Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de confier à un cabinet agréé par le ministère du travail une évaluation des risques psychosociaux à la lumière du drame survenu en mars 2010, le suicide chez lui d'un salarié du site. Depuis, 5 autres salariés d'Areva-La Hague se sont suicidés chez eux et deux autres ont tenté de le faire.
 
La direction d'Areva a parallèlement lancé deux études, mais les salariés déploraient notamment qu'elles soient menées par des cabinets non agréés. Contrairement au juge de Cherbourg, la cour d'appel de Caen a estimé que le risque grave justifiant la demande du CHSCT était constitué. «On ne peut pas reprocher à la direction d'Areva de négliger ses responsabilités envers ses salariés en matière de risque psychosocial (...) cependant, les données relevées par la direction ne répond(ent) pas aux spécificités ayant entouré le suicide de M. L., estime la cour.
 
Les rapports des médecins du travail font apparaître une situation préoccupante dépassant le cas de M. L.», ajoute-t-elle.
 
«Le travail a une grande responsabilité dans le suicide de ce cadre, a déclaré un médecin du travail», cité par la cour. Les pointages font apparaître 6 journées de plus de 11 heures sur les 10 dernières journées travaillées, rappelle la cour. En conséquence, la juridiction dit que la délibération du CHSCT est valide. Mais elle limite le champ d'étude à certains cadres, et aux risques résultant des imprécisions sur la charge et le temps de travail, du rapport des cadres avec leur hiérarchie comme avec leurs subordonnés, ainsi que des moyens d'assumer leurs responsabilités.
 
Le directeur de la communication d'Areva-La Hague, Christophe Neugnot, a indiqué mardi à l’AFP que l'entreprise prenait acte de la décision et ne se pourvoirait pas en cassation. Les cadres s'impliquent beaucoup. La cour dit que cela mérite une étude, Areva ne s'y oppose pas, a-t-il déclaré.
 
«Ce que nous ne voulions pas, c'est une étude générale sur les risques psychosociaux. Nous en avons déjà fait et les juges en reconnaissent la qualité», a-t-il ajouté. Pour l'avocat du CHSCT, Guillaume Letertre, la cour remet très profondément en cause (la gestion du temps de travail des cadres) dans toutes les grandes entreprises, alors que toute entreprise doit légalement contrôler le temps de travail, y compris de ses cadres.
 
«C'est un petit tsunami, alors qu'Areva se présente comme une vitrine des entreprises françaises, qui embauche de plus en plus de cadres (50%) et de moins en moins de techniciens», a ajouté Me Letertre.


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