La justice annule le plan déchets des Pyrénées-Orientales

Le 22 mars 2016 par Marine Jobert
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La nappe phréatique de la plaine du Roussillon.
La nappe phréatique de la plaine du Roussillon.
Syndicat Mixte

Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Pyrénées-Orientales. Dans un jugement rendu le 8 mars dernier, le TA estime que la délibération du conseil général du 20 janvier 2014 «a excédé l’étendue de sa compétence (…) en interdisant l’utilisation des mâchefers en technique routière sur la nappe plio-quaternaire de la plaine du Roussillon».

 

C’est le syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des déchets -à qui le département a délégué le service public de traitement des déchets- qui avait introduit la demande d’annulation de cette délibération. Le conseil général faisait valoir le principe de précaution pour justifier l’interdiction du recours à des mâchefers dans les enrobés des routes situées au-dessus de la nappe phréatique plio-quaternaire. Une réserve d’eau qui couvre l’ensemble de la plaine du Roussillon, soit 900 kilomètres carrés et procure 80% des ressources du département en eau potable. Le département a annoncé qu’il allait faire appel de la décision.



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