La justice annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Le mercredi 17 avril 2019 à 14h 58 par Victor Miget
La justice a annulé la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse, mais pas la vente.
La justice a annulé la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse, mais pas la vente.

La cour administrative d’appel de Paris a annulé, le 16 avril, la procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse en raison du non-respect du cahier des charges. La vente, elle, reste d’actualité pour le moment. 

 

Extrait : Mardi 16 avril 2019, un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision de cession par l’Etat à la société Casil Europe de 49,99% des parts du capital de la société Aéroport de Toulouse. Une vente qui...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus