La justice annule l'AMM du Roundup Pro 360

Le 15 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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L'argumentaire juridique ciblant le Roundup Pro 360 pourrait être appliqué à d'autres préparations à base de glyphosate
L'argumentaire juridique ciblant le Roundup Pro 360 pourrait être appliqué à d'autres préparations à base de glyphosate

Selon une décision prise ce 15 janvier, le juge administratif de Lyon estime que l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution en autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.

Une fois n’est pas coutume, le principe de précaution vient d’être fermement actionné au tribunal pour interdire un herbicide. Les magistrats administratifs de Lyon ont en effet annulé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup 360, un désherbant à base de glyphosate commercialisé par Monsanto. Ils estiment que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), à l’origine de l’autorisation, a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution. Un principe constitutionnel consacré, rappelons-le, par la Charte de l’environnement.

La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), représenté par le cabinet Huglo, Lepage et associés. L’association réclamait le retrait de ce désherbant utilisé en viticulture et pour les cultures de fruits et de légumes.

Leur recours en annulation vise l’AMM du Roundup 360 accordée le 6 mars 2017 par l’Anses. Une AMM attribuée au motif que «sa composition était strictement identique à celle du produit Typhon, déjà autorisé par l’agence»[1].

 

Risque de dommage grave et irréversible

Dans leur jugement, les magistrats rappellent que le principe de précaution s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences. Ils ajoutent qu’il s’applique «en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé».

 

Cancérogène probable selon le CIRC

Tout au long de leur décision, les juges démontrent l’existence de ce risque. Ils commencent par citer l’avis du CIRC[2] selon lequel le glyphosate est un cancérogène probable pour les hommes. Monsanto rétorquait qu’une étude postérieure à cet avis n’avait pas trouvé de corrélation significative entre l’utilisation de glyphosate et le cancer de l’homme. Mais pour le tribunal, une seule étude ne suffit pas à remettre en cause la monographie du CIRC, basée sur l’ensemble des études scientifiques préexistantes.

 

Une différence entre la substance et les préparations

Deuxième argument: si l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne reconnaît pas le glyphosate comme cancérogène probable, elle explique sa différence de classification par le fait qu’elle ne s’est intéressée qu’à la substance active (glyphosate) alors que le CIRC a également pris en compte les préparations en contenant. «Elle admet ainsi que des préparations contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes sans que la substance active le soit», concluent les juges.

 

Les oublis de l’Anses

Troisième grief: le caractère cancérogène du Roundup Pro 360 n’a pas été étudié par l’Anses. L’agence se réfère en effet au Typhon, de composition chimique identique, qui n’a pas non plus fait l’objet d’une telle étude. Même chose pour l’analyse de sa toxicité pour la reproduction. Les juges citent l’expertise collective de l’Inserm concluant au lien présumé entre glyphosate et morts fœtales et concluent qu’en l’absence d’étude précise sur le Roundup Pro 360, cette substance doit être suspectée comme étant toxique pour la reproduction humaine.

 

Toxique pour les organismes aquatiques

Enfin, les magistrats estiment que cet herbicide est toxique pour les organismes aquatiques comme le glyphosate[3], qui le compose à 41,5% et en est la substance active, et comme le composé d’ammonium quaternaire[4] qui en représente 9,5%.

Le tribunal ajoute que les mesures de précaution prises par l’Anses sont insuffisantes: délai minimal de 7 à 21 jours entre le traitement des cultures et la récolte, et distance de sécurité de 5 mètres pour les zones aquatiques adjacentes non traitées.

 

Le poing sur la table

«C’est une décision absolument majeure», s’est réjouie Corinne Lepage, qui a salué «une décision judiciaire très motivée». Le tribunal administratif ouvre en effet la voie à l’annulation des AMM de tous les Roundup puisqu’il reconnaît le caractère cancérogène probable des préparations à base de glyphosate. De son côté, l’avocat spécialisé Arnaud Gossement souligne sur Twitter que «le tribunal procède à une application très ambitieuse du principe de précaution et opère un contrôle de l’erreur d’appréciation de l’administration bien plus poussé que d’ordinaire dans la jurisprudence administrative». C’est la deuxième fois qu’un tribunal administratif annule une AMM au nom du principe de précaution, après deux pesticides contenant du sulfoxaflor en novembre 2017, à la demande de l’association Générations futures.

 

Une victoire contre le glyphosate

«Cette décision laisse entrevoir une sortie réelle du glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop longtemps et parle d’une sortie dans trois ans depuis bientôt deux ans», a réagi Julien Bayou, porte-parole d’EELV. L’association Générations futures demande enfin à l’Anses de prendre en compte le caractère potentiellement cancérogène de toutes les formulations à base de glyphosate qu’elle est en train de réévaluer. Et de refuser, en toute logique, leur autorisation.



[1] L’autorisation a été renouvelée le 9 février 2009

[2] Centre international de recherche sur le cancer

[3] Le glyphosate est classé comme tel par le règlement européen du 16 décembre 2008.

[4] Il a une toxicité chronique aquatique selon la fiche de sécurité du Roundup Pro 360.



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