La justice annule l'arrêté d'un maire contre une antenne-relais

Le 19 décembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire (Modem) d'Hérouville Saint-Clair (Calvados) contre l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans sa commune.

La décision rendue publique le 16 décembre, mais qui date du 30 novembre, donne ainsi raison à l'opérateur Bouygues Telecom.

Pour le tribunal, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le préambule de la Constitution fait référence.

«Il ne ressort pas des pièces du dossier que, en l'état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter pour le public de son exposition aux champs magnétiques émis par les antennes-relais, le maire ait pu, sans erreur manifeste d'appréciation, estimer qu'il y ait lieu de faire opposition à l'installation de cette antenne», écrit le tribunal dans sa décision.

«De surcroît, la proximité (d'une) école maternelle (...) invoquée par la ville devant le tribunal n'est pas confirmée par la photographie aérienne produite», ajoute-t-il.

La municipalité d'Hérouville ne fera pas appel, a indiqué le 16 décembre son service de presse. «Nous savons que la législation actuelle est très favorable aux grands opérateurs et que le principe de précaution n'est malheureusement pas reconnu par les tribunaux», commente le maire, Rodolphe Thomas.

Hérouville poursuit son combat contre les émissions des ondes nocives, avertit toutefois l'ancien député qui explique avoir refusé récemment un permis de travaux à Free qui ne donnait aucune garantie sur les ondes émises.



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