La hausse de la TGAP: un petit bonus pour doper le recyclage

Le 29 septembre 2017 par Stéphanie Senet
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Brune Poirson a clôturé les Assises nationales des déchets le 28 septembre
Brune Poirson a clôturé les Assises nationales des déchets le 28 septembre

Les Assises nationales des déchets se sont conclues, le 28 septembre, avec le discours de Brune Poirson, promettant une hausse de la TGAP avant la fin du quinquennat. Une promesse insuffisante pour tenir les futurs objectifs du paquet Economie circulaire, qui devrait être adopté d’ici la fin de l’année.

 

Emmanuel Macron l’avait promis, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, l’a rappelé. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) visant la mise en décharge et l’incinération augmentera d’ici la fin du quinquennat. Impossible, en revanche, d’en savoir plus, sur le montant de cette hausse présumée comme sur son calendrier d’application.

Taxé à 40 euros par tonne aujourd’hui (48 € en 2025)[1], l’enfouissement reste largement favorisé dans l’Hexagone, contrairement à nos voisins européens, en particulier le Royaume-Uni. Si une hausse est bienvenue, encore faut-il qu’elle soit complétée par d’autres mesures incitatives, comme une TVA réduite sur les produits recyclables ou recyclés, ou encore sur la collecte et la valorisation des biodéchets.

Pour mémoire, la mise en place d’une TVA réduite sur le tri des emballages avait permis, en 1999, d’accélérer son essor en France. «On a besoin d’aller plus loin sur l’identification des bonnes pratiques», confie un représentant de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Une feuille de route début 2018

C’est pourquoi collectivités, entreprises et associations attendent avec impatience la publication de la feuille de route dédiée à l’économie circulaire, que Nicolas Hulot a promis pour le début de l’année prochaine, «afin de changer de logiciels». La première réunion se tiendra le 24 octobre avec toutes les parties prenantes via une plateforme collaborative, selon Brune Poirson.

Moteur européen

Le coup d’accélérateur pourrait venir de Bruxelles, où les négociations en trilogue autour du paquet Economie circulaire devraient être achevées d’ici la fin de l’année, selon Julius Langendorff, chef adjoint de l’unité Gestion des déchets et matières secondaires à la Commission européenne.

Au pire, le recyclage des déchets municipaux (et des déchets assimilés dont le champ d’application est encore débattu) devra atteindre un taux de 60% en 2030 (la Commission propose 65% et le Parlement 70%). Ce qui représentera encore un défi important pour la France, dont le taux de recyclage dépasse seulement les 40%.

Autres avancées à attendre du futur paquet législatif européen: un plafonnement de la mise en décharge, une harmonisation des règles de calcul de la valorisation matière, l’essor des éco-modulations des contributions apportées aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi qu’une clause de révision pour cibler, à l’avenir, les déchets des entreprises. Ceux-ci ont été historiquement laissés de côté par la directive-cadre, alors que les déchets municipaux ne représentent que 10% des tonnages produits dans l’UE.

 

 



[1] Le taux réel effectivement appliqué est en fait inférieur, selon un rapport publié le 17 mars dernier par l’Ademe à cause du système des réfactions, c’est-à-dire des réductions accordées en fonction des performances environnementales des installations.

 



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