La hausse de la TEOM lyonnaise de nouveau sanctionnée

Le 13 juillet 2018 par Stéphanie Senet
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La hausse de la TEOM de 26% en 2016 n'a pas passé la cap de la justice
La hausse de la TEOM de 26% en 2016 n'a pas passé la cap de la justice

Le tribunal administratif de Lyon a une nouvelle fois annulé, le 12 juillet, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicable à la métropole lyonnaise, au nom d’une hausse «disproportionnée» de 26% en 2016.

Annulé chaque année depuis 2011, le taux de la TEOM lyonnaise se heurte décidément à la justice. L’association de contribuables CANOL[1],  à l’origine de l’action, a une nouvelle fois eu gain de cause auprès des juges administratifs, qui ont estimé à 27,1 millions d’euros l’excédent acquis par la métropole par rapport au coût réel de la collecte et du traitement des déchets (hors charges de service). Au total, la TEOM a rapporté, en 2016, 128,9 M€ à l’agglomération.  

Fait nouveau: la CANOL, qui a déposé le 17 mai un nouveau recours en annulation contre la TEOM 2017, a complété sa procédure d’une action de groupe, en reconnaissance de droits, pour obtenir le remboursement intégral de la taxe versée en 2016 par les contribuables du Rhône. Soit 129 millions d’euros. «Un dossier qui devrait arriver assez rapidement en audience», précise-t-elle. «L’affaire est toujours en instruction», a ajouté le tribunal.



[1] Contribuables actifs du Lyonnais

 



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