La hausse de la contribution Climat Energie confirmée jusqu’en 2019

Le 02 décembre 2015 par Hélène Huteau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'indemnité kilométrique sera la meme pour le vélo ou la voiture mais le prix du carburant fera la différence
L'indemnité kilométrique sera la meme pour le vélo ou la voiture mais le prix du carburant fera la différence
niffylux

Le projet de loi de finances rectificative 2015 lance un signal fort aux automobilistes, avec une augmentation rapide des taxes sur les carburants, mais il met en même temps la pédale douce sur l’incitation financière à prendre son vélo.

Lors du débat sur le projet de budget rectificatif pour 2015, mardi 1er décembre, un amendement socialiste a été adopté, qui augmente le prix de la tonne de carbone à 30,50 euros en 2017, soit une hausse de 8,5 € en un an.

Ce prix correspond à la trajectoire donnée par la loi sur la transition énergétique, permettant d’atteindre une tonne à 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. Le prix de la tonne de carbone sert à fixer la contribution Climat Energie sur les produits pétroliers. En 2015, elle a taxé de 4 centimes le litre de diesel et de 3,4 centimes celui d’essence. Une hausse pour l’instant peu sensible pour les ménages, du fait de la baisse des prix du pétrole. L’an prochain, le gazole devrait augmenter de 2 centimes et l’essence de 1,7 centime, selon l’estimation des industriels. L’amendement adopté mardi soir entend préciser la trajectoire jusqu’en 2019 avec un prix à la tonne carbone de 38 € en 2018 et 47,50 € en 2019. Cependant le montant de la contribution Climat Energie pour 2018 et les années suivantes devra être voté dans un prochain projet de loi de finances.

 

Donner de la visibilité aux investissements écologiques

«Donner un prix au carbone au travers de la contribution Climat Energie vise à encourager l’investissement dans les économies d’énergie. Or les acteurs économiques, ménages ou entreprises, ne peuvent calculer la rentabilité de leur investissement futur que s’ils connaissent le prix de la tonne de carbone à venir», a argumenté Eva Sas, députée Europe Ecologie-les Verts de l’Essonne. Le gouvernement n‘était en revanche pas favorable à fixer un tarif pour la contribution Climat Energie au-delà de 2016-2017, a affirmé Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget. L’inconnu des prix du pétrole à cette échéance ne permet pas, en effet, d’anticiper l’impact de cette mesure sur le budget des ménages et des entreprises.

 

L’indemnité vélo passe à minima

Cette mesure vise à lancer un message cohérent par rapport aux discours actuels des politiques, en pleine COP 21. Cependant, la cohérence ne va pas jusqu’à assumer pleinement la défiscalisation de l’indemnité vélo, accordée aux salariés qui choisissent ce mode de transport pour se rendre sur leur lieu de travail. L’Assemblée a décidé, mardi soir en séance, que la défiscalisation serait plafonnée à 200 € par an et par salarié. En outre, la mise en place de cette indemnité sera facultative. Cette mesure avait déjà perdu en force en septembre dernier, l’indemnité passant de 25 centimes le kilomètre à 12 à 15 centimes, de la bouche même de la ministre de l’écologie, suite aux débats au Parlement. Ce taux d’indemnisation, correspondant à environ 316 à 360 €/an, était déjà jugé trop faible, risquant de «perdre tout caractère incitatif» déclarait dans nos pages Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette. EELV s’est offusqué de ce manquement du gouvernement par la voix de sa secrétaire nationale, Emmanuelle Cosse, qui met en parallèle les propos de François Hollande lundi à la COP 21: «Il faut avancer», et ce rétropédalage mardi au soir.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus