La guerre de l’éolien a bien eu lieu

Le 07 mai 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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De très vifs échanges entre pro et anti éoliens ont marqué le vote de l’article 34 du Grenelle II. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’adoucir un peu le texte issu du rapport Ollier.

Annoncée depuis plusieurs semaines, la grande explication sur l’énergie éolienne a eu lieu entre droite et gauche. Dans la nuit de jeudi à vendredi 7 mai, une quarantaine de députés, sous l’œil attentif du ministre de l’écologie, se sont écharpés à propos de l’avenir des moulins à vent. Tout avait pourtant bien commencé.


Peu après 22 heures, Daniel Paul faisait adopter, à l’unanimité, un amendement (n°638) permettant aux propriétaires de moulins à eau, « réhabilités pour la production d’électricité » de bénéficier des tarifs de rachat d’électricité renouvelable. La seule victoire remportée, cette nuit-là, par le député communiste du Havre. Il se fera retoquer dans sa tentative d’imposer à EDF et à GDF Suez une part minimale de production d’électricité verte. Magnanime, Jean-Louis Borloo lui propose de retenter sa chance lors du vote de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité, ndlr). Une proposition acceptée derechef par l’élu normand.


Mais les sourires quittent vite les visages fatigués. En préambule des discussions portant sur l’article 34 (fixant les règles de l’éolien), Patrick Ollier fait une déclaration liminaire. Offensif, le président de la Commission des affaires économiques rappelle qu’il n’a rien contre l’éolien, qu’il soutient toutes les énergies renouvelables et qu’il souhaite seulement poser « le cadre de l’acceptation de l’éolien en France ». Des cris fusent à gauche. Prévoyant, le député-maire de Rueil-Malmaison lance « le seul lobby que je reconnaisse, c’est celui du bon sens ». Le pilonnage se renforce avec l’intervention de Franck Reynier. Rapporteur de la mission d’information sur l’éolien, le député (UMP) de la Drôme rappelle ses 5 principales propositions : l’instauration de schémas régionaux, le minimum de puissance de chaque unité de production (15 mégawatts), l’éloignement des fermes de 500mètres des zones habitables, l’inscription des turbines au régime Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec autorisation, la constitution de garanties pour financer le démantèlement des parcs. Les invectives ne cessent pas.

Pressentant la dureté des répliques, Jean-Louis Borloo se lève. « En 2005, la France avait un retard scandaleux en matière de solaire, de photovoltaïque, d’éolien, de géothermie et d’agriculture bio », tonne le ministre d’Etat. « Nous étions, en Europe, les derniers. Avec les schémas régionaux, on propose de tenir le rythme de 500 nouveaux mâts par an. Nous en étions à 40, il y a 4 ans. »


Daniel Fasquelle lui emboîte le pas. Jugeant insuffisante la distance de 500m , le député-maire du Touquet-Paris-Plage se voit bien aussi torpiller l’éolien offshore. « Avec ça, on va détruire les emplois des marins-pêcheurs et menacer l’économie touristique », résume-t-il. Oubliant du même coup que les quotas de pêche accordés pour l’année aux pêcheurs nordistes sont déjà épuisés. Tout en se demandant si « l’on a bien besoin de ces engins », Claude Gatignol propose de les éloigner de 1.500 m des habitations. Un minimum, pour le député (UMP) de Valognes.


Au bout d’une heure, les tirs de contre-batterie commencent à partir de la gauche de l’hémicycle. « Tel qu’il est rédigé, le texte supprimera 70 % des projets actuels », s’emporte Philippe Plisson (PS Gironde). Ciblant Patrick Ollier, le député socialiste de Paris Christophe Caresche estime qu’avec « le rapport de la mission d’information, les anti-éoliens ont marqué un point ». Soufflant le chaud et le froid, le PS se veut aussi constructif. Calmement, Philippe Tourtelier propose de rendre les schémas régionaux non opposables. Ce qui ne l’empêche pas, en bon vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qu’il est, de regretter que la moitié des témoignages entendus par la mission d’information n’ait pas été publiée dans ledit rapport.


Très remonté, François de Rugy (député nantais Verts) attaque sur la notion de paysage. Rappelant que la pointe de la Hague, fief de Claude Gatignol, est défigurée par l’usine de la Hague d’Areva, il dénonce les balafres faites aux paysages par les lignes à haute tension et les antennes de téléphonie mobile avant de fustiger les zones d’activité des villes.


Volant au secours de ses troupes, Jean-Louis Borloo se veut pédagogue. « Avec le schéma régional, on ira plus vite qu’avec le permis de construire à la française. Je ne vois pas en quoi cela vous angoisse », s’interroge le ministre d’Etat.


Entre deux échanges, la parole centriste finit par percer. « En bon militant basique du Grenelle », Jean Dionis du Séjour (député-maire d’Agen, NC) fait la part des choses. S’exprimant, presque, au nom des industriels de l’éolien, il souligne que « l’on peut vivre avec » la limite des 500 m , les provisions pour démantèlement, l’inscription au régime des installations classées. Une déclaration qui contredit pourtant la communication faite ces dernières semaines par le syndicat des énergies renouvelables. Deux choses restent catégoriquement rejetées par le lobby éolien, poursuit-il : la limite minimale de puissance fixée à 15 MW et le moratoire imposé à la construction de turbine en cas de non-publication du schéma régional éolien d’ici le 31 décembre 2011.


Des remarques finalement entendues par la majorité des députés UMP. Dans la matinée de vendredi, les rescapés adoptent finalement l’article 34. Certes, celui-ci instaure le schéma régional opposable qui définira, avec les zones de développement éolien, les zones propices à l’érection d’éoliennes. Un schéma qui, s’il n’est pas réalisé par les régions dans les temps, sera pris en main par l’Etat. Exit la menace de moratoire au 1 er janvier 2012.


Comme prévu, les turbines seront soumises au régime ICPE à autorisation, « comme les stations-service ou les pressing », rappelle Jean-Louis Borloo. Dans ce cadre, chaque ferme devra au moins comprendre « 5 mâts » (5 machines) et non plus afficher une puissance de 15 MW au minimum. La puissance minimale atteindra donc une dizaine de mégawatts, compte tenu des machines actuellement commandées.


Last but not least, Jean-Louis Borloo fait voter un amendement instituant une clause de revoyure. « Si nous nous étions trompés, cela nous permettra, dans trois ans, de modifier le système », précise-t-il. Précaution ou prévision ?



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